M.B. Index des textes publiés le 14 décembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010003642 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le personnel, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépense type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010003643 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du quatrième trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pou type arrêté royal prom. 23/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010206209 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la "Caisse pour Allocations familiales Securex" type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010206048 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 13 octobre 2010, M. Nys, Hugo, vice-gouverneur et gouverneur ff. de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décorati Il pren type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010018419 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010007301 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010007293 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8205 du 17 novembre 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010007295 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire à un officier subalterne Par arrêté royal n° 8209 du 17 novembre 2010, le brevet d'ingénieur du matériel militaire est conféré, le 1 er septembre 2010, au lieutenant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010000690 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUPOL" en Afghanistan, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de polic type arrêté ministériel prom. 16/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010027251 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de parcelles situées sur le territoire de la commune de Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 07/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010205705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la SA Belplas Industries type arrêté ministériel prom. 29/09/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010012324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 25/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010031569 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010205704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise "International Gemological Institut

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010031566 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant d'une année l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010035927 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la polit type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/10/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010035899 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des modifications du subventionnement des frais de personnel et des exigences de qualification dans les structures agréées et subventionnées par la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010206222 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010206226 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 14, § 1er, 2°, et 16 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010206225 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

circulaire

type circulaire prom. 10/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010002072 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 605. - Information relative à l'enveloppe de personnel 2011, au plan de personnel straté gique 2011-2013 et aux plans de personnel opérationnels y associés

document

type document prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010206141 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV HG Transporten », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010206137 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roland Dupuis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010206138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Bernard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010206139 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la EURL Nouvel'R, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010206191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Lux-Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010206190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Plomp & ZN », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu type document prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010206189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Cardoen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010206188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant a l'enregistrement de la « GmbH Dörsam + Nickel Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010206187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van Gaeveren-Baetens », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010206220 source service public de wallonie Fédérations des réseaux et services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes. - Appel aux candidatures Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux se type document prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010206140 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Internationale Transporten Th. Leunissen », en qualité de transporteur de déchet

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010029615 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 107.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrest type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 105.4 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrest type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010029617 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 106.1 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrest type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010029616 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 106.8 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrest

ordonnance

type ordonnance prom. 25/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010031549 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2000 type ordonnance prom. 25/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010031550 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2001

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010007299 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8215 du 25 novembre 2010 : Force terrestre Le lieutenant de réserve **** **** E. est nommé au grade de Le c type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010007294 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Disposition retirée Par arrêté royal n° 8208 du 17 novembre 2010, dans l'arrêté royal n° 8177 du 17 septembre 2010 relatif à la nomination d'officiers subalternes du cadre **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010007297 source ministere de la defense Forces armées Nomination au grade de base de candidats officiers de complément Disposition retirée Par arrêté royal n° 8211 du 17 novembre 2010 : Force terrestre Le sous-lieutenant commissionné candidat officiers de complément **** **** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010206049 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 12 octobre 2010, les personnes désignées ci-après sont nommées : Ordre de Léopold II Chevalier M. Fischler, Abraham, trésorier de la « Centrale Koninklijke Vereniging voor Joodse Wel Mme Roth, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010022489 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui entre en vigueur à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010007296 source ministere de la defense Armée. - Service médical Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 8210 du 17 novembre 2010, dans le cadre des officiers de carrière, les pharmaciens lieutenants Jacobs S. et Vandecasteele B. sont nommés, le 26 septem

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010010000 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rezette, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Arlon. Par arrêté royal du 6 décembre 2010, la désignation de M Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010010001 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 7 décembre 2010 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers : - en qualité de membre suppléant - est type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010010002 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de justice Benelux Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010206202 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'attaché stagiaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, M. Tom Van De Perre, est nommé en qualité d'attaché stagiaire(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010206200 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'attaché stagiaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, Mme Julie Defleur, est nommée en qualité d'attaché stagiaire (rôle lin(. type nominations prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010206199 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'expert financier stagiaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, Mme Caroline Willocq, est nommée en qualité d'expert financier sta type nominations prom. -- pub. 14/12/2010 numac 2010007292 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8204 du 15 novembre 2010, Mr. Hofmans, Kim, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 16 octobre 2009. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la clas L
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