M.B. Index des textes publiés le 17 décembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010205847 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 110/2010 du 6 octobre 2010 Numéro du rôle : 4838 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 9, alinéa 2, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, La Co type loi prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010205848 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 111/2010 du 14 octobre 2010 Numéro du rôle : 4816 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 103 et 113 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la(...) La Cour c type loi prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010022500 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 24 juin 2010 et en application de l'article 22, 4°bis de la loi relative à l Règ

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010010003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution du chapitre Ierbis du titre Ier de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et fixant la type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010206262 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010022484 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206302 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2010, qui entre en vigueur le même jour, M. Michel Melchior, président de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéress Il type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206269 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 novembre 2010, M. Jean-Pierre HEES, membre de l'ASBL « OEuvre royale des Berceaux Princesse Paola - Conservatoire africain », est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre à type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010206263 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010024440 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 15 novembre 2010, M. Hendrickx, Peter, né le 16 novembre 1962, attaché A12 au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est transféré, à partir du 1 er octobre 2010, en qualité d'atta

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031571 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031570 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 9 décembre 2010, le règlement de répartition du 25 janvier 2010 de la part « auteurs d'oeuvres audiovis type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010010004 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la nomination du président, du greffier d'un tribunal de première instance, du juriste et de l'informaticien qui sont les représentants du Ministre de la Justice, et leurs suppléants, qui font partie du comité de gestion type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010010005 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités pour frais de séjour, ainsi que les conditions de remboursement des frais de déplacement, pour le président et les membres du comité de gesti type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206244 source service public de wallonie Agriculture Un arrêté ministériel du 25 novembre 2010 acte le changement de dénomination de l'organisme de contrôle "Integra BVBA - Division Blik", sis Statiestraat 164, à 2600 Berchem, agréé dans le cadre du mode de production biolog Son agrém type arrêté ministériel prom. 03/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010000698 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010011483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 9 décembre 2010, le règlement de répartition du 23 février 2010 de la part « producteurs d'oeuvres aud type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 9 décembre 2010, le règlement de répartition du 23 février 2010 de la part « producteurs de phonogramm type arrêté ministériel prom. 08/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010205074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 60 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010035946 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 portant subvention de projets d'aide à la politique locale du logement

circulaire

type circulaire prom. 10/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010002073 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 602bis. - Informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel : actualisation de l'annexe 1re

avis

type avis prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, dont les bureaux sont remp type avis prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010003639 source service public federal finances Administration générale de la FISCALITE. - Impôts sur les revenus. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, retributions ou avantages de toute nature Les directives pour la commande, l'ét ht

document

type document prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206321 source service public de wallonie Mobilité interne et externe à la demande. - Emploi de niveau C Appel à candidatures Conformément aux dispositions de l'article 75 du Code de la Fonction publique wallonne, un emploi de niveau C déclaré vacant au Service public de Wallonie est La m

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010010021 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 8 décembre 2010 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Banneux, N(...) type ordonnance prom. 09/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031575 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 1 type ordonnance prom. 09/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031574 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux sanctions applicables en cas de violation du Règlement n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les r type ordonnance prom. 09/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi type ordonnance prom. 09/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031573 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de préemption

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010205849 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 112/2010 du 14 octobre 2010 Numéro du rôle : 4965 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 488bis, h),

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010010028 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 23 novembre 2010, page 72444, ligne 23, la place vacante d'assistant au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean dans la famille de fonctions "gestion type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010010024 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les é type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010010025 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 octobre 2010; - d'Opglabbeek : 1 (en association); - de Bruxelles : 1 (t(...) En application de l'article 43, type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010010017 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 29 octobre 2010, page 65787, ligne 13, lire "3" au lieu de "4".

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010010020 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 décembre 2010 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Bondt, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse. Il est autorisé à por - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010010016 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, Mme Braem, A., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010000683 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 octobre 2010, Mme Cécile Laurent est nommée en qualité d'agent de l'Etat dan(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208133 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206173 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208134 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059059 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206167 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169804 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000481 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000492 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206168 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167484 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010008006 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206171 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208132 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000084 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206386 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206170 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208131 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206169 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009885 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313161 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206176 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313052 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000085 L'autorité compé

document

type document prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010010023 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Turnhout Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 novembre 2010, a désigné Mme Heylen, R., juge au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois type document prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010010022 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 novembre 2010, a désigné Mme Nuyens, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans p type document prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010205850 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 113/2010 du 14 octobre 2010 Numéro du rôle : 5006 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 6.1.1, alinéas 3 et 4, et à l'article 6.1.2 du « Code flamand de l'aménagement du territoire » La Cour con

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206383 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de la section exploitation du service informatique, francophones. - Résultat La sélection comparative de responsables de la section exploitation du service informatique (niveau A), francophones, pour (...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206399 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques/aides-cuisiniers, francophones, (niveau 3) pour le Ministère de la Communauté française et les services extérieurs (AFC10003) Une liste de 80 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie apr(...) I type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206400 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques, francophones, (niveau 3) pour le Centre de prêt de matériel de Naninne pour le Ministère de la Communauté française (AFC10004) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie a(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206392 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes, francophones. - Résultat La sélection comparative d'architectes (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG10037) a été clôturée le 14 décembre 2010. Le nombre de lauréats s'élèv(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206368 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants comptables, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'assistants comptables (niveau C), d'expression française, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (AFG10829) a (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206403 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers en matière de soins de santé, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'experts financiers en matière de soins de santé (niveau A), d'expression française, pour l'Institut nat(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206409 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistant social, francophones. - Résultat La sélection comparative d'assistant social (niveau B), francophones, pour les établissements pénitentiaires du SPF Justice (AFG09882) a été clôturée le 21 novembre 2010. (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206412 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts système, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative d'experts système (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution (ANG10842) a été clôturée le 1(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistants auditeurs, ****. - Résultat La sélection comparative d'assistants auditeurs (niveau B), ****, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (****1(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010206402 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques/surveillants en Institution publique de Protection de la Jeunesse (niveau 3), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (AFC10005) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux(...) Il

publication

type publication prom. -- pub. 17/12/2010 numac 2010054900 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Verhoeven, Maria Maria Clara Rachel Verhoeven, veuve de Jozef Augustus Peeters, née à Geel le 13 déc

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 12/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010003674 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2010
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