M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010041312 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206224 source service public federal interieur Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ioni type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010206060 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010024475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les médias dans lesquels les projets d'accord sectoriels sont publiés type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010205973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80bis du 13 octobre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d' type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010010012 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2010, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Godelieve DE COSTER, conseiller. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pensi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010206215 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2010 type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010011490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure 1. Il est porté à la connaissance des assuje(...) 2. Les assujettis des commune type arrêté ministériel prom. 09/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel classant les artifices de divertissement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010206351 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforceme

circulaire

type circulaire prom. 16/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010021118 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public année de référence 2010

document

type document prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-François Dave, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206303 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 22 novembre 2010 qui produit ses effets le 26 octobre 2010, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrim type document prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mario Borgo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Weverwijk Transport Containers en Afvalverwerking », en qualité de transporte type document prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206272 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Par arrêté ministériel du 23 novembre 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, le Comité provincial de remembrement à l'amiable de biens ruraux pour la province de Luxembourg Ce type document prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Christian Bacher », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Varet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206252 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Richard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206251 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Gotra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010024480 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord sectoriels sur les produits respectueux de l'environnement Le Ministre fédéral du Climat et de l'Energie a conclu deux accords sectoriels importants avec la fédération du commerce Comeos, les organisations représentant les indépendants Un V type document prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206253 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Carbon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Veurink International », en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206208 source service public federal securite sociale Avis. - Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'exper

erratum

type erratum prom. 23/06/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010014293 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Erratum

rapport

type rapport prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010011480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Consultation du public sur le projet d'étude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel à l'horizon 2020 et sur le rapport sur les incidences environnementales y afférent Conformément à l'article 14 de la loi du 13 fév

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010002076 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 octobre 2010, Mme Klaartje GYSEN, est nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...)

liste

type liste prom. 15/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010011467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues type liste prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010011474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Explosifs et Gaz Liste des explosifs reconnus. - Marginal B1-3ter La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marg

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010000675 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « European Center for Jewish Students » à Bruxelles à organiser une opération de t

document

type document prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010042012 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010010006 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 209.232 du Conseil d'Etat du 25 novembre 2010, est annulé l'arrêté royal du 16 octobre 2008 réglant le statut de l'armurier.

document

type document prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010010026 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 2 décembre 2010, a désigné M. Mormont, H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours l

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206417 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants inspection , francophones. - Résultat La sélection comparative d'assistants inspection (hygiène) (m/f) (niveau B), francophones, pour la Commission communautaire commune (AFB10002) a été clôturée le 7(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206405 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un chef de service pour l'Agence Environnement-Produits (classe A4), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG10822) Attention ! Vous pouv(...) V type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206411 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de techniciens d'herbier, ****. - Résultat La sélection comparative de techniciens d'herbier (niveau C), ****, pour le Jardin botanique national de **** (****10050(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206339 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général Coordination et Affaires étrangères pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG10725) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une e(...) A type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206337 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général Gestion des Programmes, des Projets et des Clients pour la Plate-forme eHealth (AFG10722) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une pro(...) • êt type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général adjoint du Service des Pensions du Secteur public (AFG10724) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du(...) A la type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206416 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants inspection, francophones. - Résultat La sélection comparative d'assistants inspection (niveau B), francophones, pour la Commission communautaire commune (AFB10001) a été clôturée le 7 décembre 2010. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2010 numac 2010206414 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de jardiniers, francophones. - Résultat La sélection comparative de jardiniers (niveau C), francophones, pour le Jardin botanique national de Belgique - Domaine de Bouchout (AFG10025) a été clôturée le 2 décembre 201(...)
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