M.B. Index des textes publiés le 21 décembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010205852 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 115/2010 du 21 octobre 2010 Numéro du rôle : 4841 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 11,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010021124 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2009 relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non vérifiés type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010022496 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2011 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010021115 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Décorations civiques Par arrêté royal du 14 avril 2009, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de C.P.A.S. désignés ci-après : Pour 25 années La Médaille civique de 1 re classe : M. Serge Mme Martine Cou type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010021125 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, é type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010000712 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 décembre 2010 M. Van Nuffel, Dirk, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Brugge pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010021114 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 18 novembre 2009 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme Florence Carette, infirmière en chef au C.P.A.S. de Tournai; M. Joseph Cloot, président au C.P.A.S. de Pepinster; M. C M. Victor D type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010021117 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 17 septembre 2010, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'Intercommunale CILE désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re class M. André Gil type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010021116 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 octobre 2010 : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Hans-Dieter Laschet, bourgmestre de la commune de Raeren; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : - décerne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010011489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010021126 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010021123 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 07/10/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010024414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route type arrêté ministériel prom. 08/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010205204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 17/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010022508 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010010007 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance type arrêté ministériel prom. 17/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010022507 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010022506 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010206116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du transfert de propriété de terrains gérés par l'UZ Gent à la ville de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010035985 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010206352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 20bis, § 3, et 20ter, § 1er, alinéa 2, du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des or type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010206355 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts de la SOFIPOLE type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010206354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Léglise

décret

type décret prom. 10/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010035974 source autorite flamande Décret portant désignation de géomètres agréés par des provinces, communes et C.P.A.S. pour l'établissement de rapports d'expertise dans le cadre d'opérations immobilières exécutées par les provinces, les communes et les C.P.A.S.

avis

type avis prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010018430 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Clara Stammen a demandé le 20 octobre 2010 l'annulation de l'arrêté de la déput type avis prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010018431 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Steven Janssen, ayant élu domicile chez Me Koen Geelen, avocat, ayant son cabine C

document

type document prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010206318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Biorem, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010206319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Eurovia Belgium, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010206317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Vleminckx", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Insp type document prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010206316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Grondwerken Desi Van Ginderachter", en qualité de collecteur et de transpo L'Inspe type document prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010206315 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 2010 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 21 septembre 2010 relative aux modifications apportées au règlement de travail. PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrê PRO type document prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010029668 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation L'arrêté royal du 27 juillet 1979 po type document prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010206320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bel Fibres, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. 17/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010022509 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type document prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010206353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Législation fiscale applicable sur le territoire de la Région wallonne, en matière de droits d'enregistrement su

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010029641 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection

erratum

type erratum prom. 17/11/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010003630 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010031365 source ministere de la region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique l'In type ordonnance prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010031364 source ministere de la region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique L'In type ordonnance prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010031366 source ministere de la region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique l'In

code civil

type code civil prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010205851 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 114/2010 du 21 octobre 2010 Numéro du rôle : 4836 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 335,

liste

type liste prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010206500 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Présentation d'une liste double de candidats par le Sénat En sa séance du 9 décembre 2010, le Sénat a présenté la liste double suivante de candidats à la pla(...)

règlement

type règlement prom. 29/11/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010022501 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010205756 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 124/2010 du 28 octobre 2010 Numéros du rôle : 4877, 4879 et 4882 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 ****(...) type document prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010205846 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 117/2010 du 21 octobre 2010 Numéro du rôle : 4781 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 2, 3°, et 22 à 24 du décret de la Région flamande du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport d La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010206448 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative des comptables (niveau B), ****, pour l'**** géographique national (****10041) La sélection comparative des comptables (m/f) (niveau B), ****, pour l'**** ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010206438 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de laborantins (niveau B), d'expression française, pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG10042) a été clôturée le 8 décembre 2010.(...

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010020060 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Mercredi 22 décembre 2010, à 14 heures, jeudi 23 décembre 2010, à 9 heures et à 14 heures et du vendredi 24 décembre 2010 (Salle des séances (...) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 21/12/2010 numac 2010020059 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Jeudi 23 décembre 2010 Vendredi 24 décembre 2010, à 9 heures (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance. - Pro(...) - Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses d
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