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M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010003681 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'une cession de l'ensemble de l'activité entre deux entreprises d'investissement belges Conformément à l'article 73 de(...) Aux termes de l'article 74 de la loi du 6 avril 1995, toute cession entre entreprises d'investissem(...) type loi prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010009996 source service public federal justice Loi du 15 mai l987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 novembre 2010 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il (...) Par arrêté royal du 23 novembre 2010 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****...) type loi prom. 12/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010054837 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence ****, **** ****, ****, né à **** le 1 er avril(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010010032 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 décembre 2010, est acceptée à sa demande, la démission de M. Couvreur, P., de ses fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Hoogstraten. Le présent arrêté produit ses effets le 17 novembre Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, Mme Dheur,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 octobre 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. Embo est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010011491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010014301 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne ferroviaire 288, section de Floreffe à Raccordement Malonne, à Malonne type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010014307 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010018426 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prevue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010018425 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un complément de dotation pour l'année 2010 en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 15/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010022464 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2010 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 15/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010022465 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2010 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 15/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010022495 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 22/10/2009 pub. 22/12/2010 numac 2010024477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association belge des Transplantés et des Dialysés »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010011492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 08/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010206311 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant un certain nombre d'arrêtés ministériels portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010029646 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de la composition du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010029649 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010029650 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 100 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010029625 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 97.8 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010029623 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 101.4 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010029627 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 90.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010029642 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne le destinataire des règles complémentaires au règlement d'ordre intérieur de base, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisé par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010031579 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171, § 3, dernier alinéa du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, modifié par l'Ordonnance du 14 mai 2009 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010031581 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010031580 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 22 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010031583 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu du dossier à introduire par le collège des bourgemestre et échevins en application de l'article 44 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010029648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010031582 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 21 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010035989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité

circulaire

type circulaire prom. 22/11/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010000707 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : « Conduite sous influence de l'alcool - BOB ». - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010003679 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, type avis prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010018436 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA M7 Group, ayant élu domicile chez Me Patrick Lachaert, avocat, ayant son c Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 10 septembre 2010. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010018437 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Landexplo Zele et la SA M.H.B.S., ayant toutes deux élu domicile chez Me Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 198.162/X-14.634. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010024484 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin. - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de l'arrêté royal Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées sur ba(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010018420 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er novembre 2010 et le 30 novembre 2010 BENA(...) DENOMINATION FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKING - FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT HOU(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010018416 source agence federale des medicaments et des produits de sante Vingt-sixième liste des médicaments à usage humain dont l'autorisation de mise sur le marché ou l'autorisation d'importation ou l'enregistrement a été radié BENAMING -(...) DENOMINATION FARMACEUTISCHE VORM - VERPAKKING - FORME PHARMACEUTIQUE - CONDITIONNEMENT VE(...) type autorisation prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010206418 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de démantèlement d'installations faisant partie d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général Par arrêté royal du 8 décembre 2010 la SA FBFC International est autorisée à démanteler les install(...)

décret

type décret prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010206340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Daled, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010206342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jardilux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010206341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Danny Pinne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010206343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Kooter Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010206345 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Société familiale Lucien Honvault, en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010206344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Weyma, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

décret spécial

type décret spécial prom. 09/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010206369 source service public de wallonie Décret spécial limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010206408 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de système, néerlandophones La sélection comparative de gestionnaires de système (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG10054) a été clôturée le 13 décembre 2010. Le nom(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010206484 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par Mobilité interfédérale d'un Chef de service pour l'Agence Environnement-Produits (classe A4), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG10823) Attention ! Vou(...) Vous trouvez la description de fonction détaillée et les exigences sur la page d'accueil du site we(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010206498 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géographes (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG10042) Sélection comparative de géographes (m/f) (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG10042) a été clôturée l(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 6.

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010206506 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques/surveillants en Institution publique de Protection de la Jeunesse (niveau 3), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (AFC10005). - Erratum Cette sélection est déjà parue au (...) Conditions d'admissibilité : 1. Pas de diplômes requis. 2. Etre lauréat de la sélection AFC(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010206507 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateurs logistiques de la délégation régionale (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG10065) La sélection comparative de Coordinateurs logistiques de la délégation régionale (m/f) (niveau A) (...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010206508 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts système (niveau B), francophones pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (AFG10842) La sélection comparative d'experts système (m/f) (niveau B) francophones pour le Bureau d'Intervention et de(...) Le nombre de lauréat s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2010 numac 2010206510 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs pour le service Relations Réseaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Vacances annuelles (ANG10059) La sélection comparative de chefs pour le service Relations Réseaux (m/f) (ni(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.
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