M.B. Index des textes publiés le 27 décembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010015205 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Pré type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010014308 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au versement sur le compte du "Fonds des Investissements ferroviaires" des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010024510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2010, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010010015 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 428.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010010047 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010024460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 21/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2011 type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010024503 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2, de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010035996 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" , pour ce qui est de l'indemnisation des équipes multidisciplinaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010035973 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010206548 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin est accordée au remboursement des prêts visés à l'article 23 du Code wallon du Logement

avis

type avis prom. 21/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010018434 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimenta type avis prom. 20/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010018435 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

erratum

type erratum prom. 28/10/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010031605 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux s

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/12/2010 numac 2010010048 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2010, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2011/2012, fixé comme suit : - 26 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 22 places pour le rô Le re

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/12/2010 numac 2010206381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000509 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/12/2010 numac 2010206389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000525 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/12/2010 numac 2010206387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000524 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/12/2010 numac 2010206379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0006621 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 27/12/2010 numac 2010206386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167485 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/12/2010 numac 2010206380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0011378 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 27/12/2010 numac 2010206390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010069011 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/12/2010 numac 2010206384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010008007 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/12/2010 numac 2010206382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000511 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/12/2010 numac 2010206385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000447 L'autorité compé

document

type document prom. -- pub. 27/12/2010 numac 2010010049 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 novembre 2010, a désigné M. Hendrickx, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de t

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/12/2010 numac 2010206569 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs de projets La sélection comparative de programmeurs de projets (niveau B) néerlandophones pour l'Institut royal météorologique de Belgique (ANG10053) a été clôturée le 20 décembre 2010. Le nombre(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/12/2010 numac 2010206565 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de coordinateurs incivilités et médiation **** **** sélection comparative de coordinateurs incivilités et médiation (niveau A) **** pour le **** **** sociale, ****(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/12/2010 numac 2010042412 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi
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