M.B. Index des textes publiés le 28 décembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024501 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique Reine Astrid située à Malmedy pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024490 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique André Renard située à Herstal pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024491 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Hôpital Saint-Joseph situé à Gilly pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Oost-Limburg, campus Sint-Jan » situé à Genk pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence type arrêté royal prom. 15/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010202967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires type arrêté royal prom. 15/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010201172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024494 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à RHMS - Clinique Louis Cathy située à Baudour pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixa type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022417 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022494 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la type arrêté royal prom. 23/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022526 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée aux dispensateurs de soins qui développent des projets relatifs à la dispensation coordonnée de soins type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024495 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques du Sud-Luxembourg située à Arlon pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixan type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024488 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix- Rouge de Belgique pour l'année 2010 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022529 source service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la section normative de la Commission de règlement de la relation de travail type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010003648 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux sicafi type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024511 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside durant la période du 1er novembre 2010 au 31 o type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024509 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes » type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024505 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques IRIS Sud, Site Ixelles située à Bruxelles pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Lokeren » situé à Lokeren pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord e type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024500 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie » situé à Reet pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bo type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Heilig Hart van Jezus » situé à Mol pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord e type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de Namur situé à Namur pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitaire Ziekenhuizen Leuven, campus Gasthuisberg » situé à Louvain pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intens type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010000727 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022528 source service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la section administrative de la Commission de règlement de la relation de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010003685 source service public federal finances Arrêté ministeriel n° 2 relatif aux restitutions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010036006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement relatif à la prévention et à la gestion des déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant ex type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010206511 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010035990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » apportée par l'assemblée générale extraordinaire de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 14 d type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010206512 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2011

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010206562 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010206549 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par l

décret

type décret prom. 15/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010029676 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011

document

type document prom. 22/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010003640 source service public federal finances Loi de finances pour l'année budgétaire 2011 type document prom. -- pub. 28/12/2010 numac 2010206550 source service public de wallonie Protection du patrimoine STAVELOT. - Par arrêté ministériel du 8 novembre 2010, les façades et toitures de la maison "Chaumont", sise rue Chaumont n° 5, à Stavelot, de même que certaines parties intérieures de la maison, à savoir : au type document prom. -- pub. 28/12/2010 numac 2010206551 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 3 décembre 2010 qui produit ses effets le 4 novembre 2010, M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du type document prom. -- pub. 28/12/2010 numac 2010031600 source parlement de la region de bruxelles-capitale Le Parlement bruxellois Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 12 novembre 2010, de modifier les articles 7, 11, 34, 36, 38 et 171 du statut du personnel de Ces mod

erratum

type erratum prom. 05/03/2009 pub. 28/12/2010 numac 2010029595 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2010 numac 2010206587 source service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles. - Conseil scientifique Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 décembre 2010 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre e - M. Laa

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/12/2010 numac 2010010052 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2010, produisant ses effets le 31 octobre 2010, M. Deligne, Ch., conseiller à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est aut Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/12/2010 numac 2010010051 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 décembre 2010, M. Cornu, E., avocat au barreau de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/12/2010 numac 2010206422 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000476 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 28/12/2010 numac 2010206420 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000527 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 28/12/2010 numac 2010206421 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062049 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 28/12/2010 numac 2010206425 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000532 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 28/12/2010 numac 2010206428 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 201068032 L'autorité compét type autorisation prom. -- pub. 28/12/2010 numac 2010206423 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012889 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 28/12/2010 numac 2010206424 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009916 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 28/12/2010 numac 2010206426 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PT 000681 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 28/12/2010 numac 2010206427 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203212 L'autorité compétent

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/12/2010 numac 2010206586 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'Inspecteurs La sélection comparative d'Inspecteurs des Finances (niveau A), d'expression française, pour le Corps interfédéral de l'Inspection des finances (AFG09042) a été clôturée le 22 (...)
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