M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2010 pub. 05/01/2011 numac 2010011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif au type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 05/01/2011 numac 2010000736 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 22 août 2010 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 05/01/2011 numac 2010000737 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2010 pub. 05/01/2011 numac 2010024487 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 888.647 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

document

type document prom. -- pub. 05/01/2011 numac 2010206599 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 décembre 2010 approuve la décision du 30 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi entérine les comptes 2009 de l'inte

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/06/2009 pub. 05/01/2011 numac 2010206194 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un comité d'accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme INTERREG-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013. - Erratum type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/08/2009 pub. 05/01/2011 numac 2010206195 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant création d'un comité d'accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme INTERREG-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013. - Erratum type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/01/2010 pub. 05/01/2011 numac 2010206196 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme INTERREG-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 05/01/2011 numac 2010015208 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 15 décembre 2010, M. Antoine Callaert a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Pérou à Anvers, avec comme circonscription consulaire les provinces d'A

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/01/2011 numac 2010011514 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-10/0033 : Caisse des Dépôts et Consignations/Etat français/La Poste. - Cas susceptible d'être traité selon la procé
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