M.B. Index des textes publiés le 7 janvier 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010003688 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 394, § 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010014310 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 21 et 22 de la ligne ferroviaire 34, section de Liège-Glons, à Herstal, moyennant la construction d'un passage supérieur, la réalisation d'une voirie latérale et le réam type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence du type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010003689 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la détermination de la période imposable type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions pour l'occupation de travailleurs le dimanche et les jours type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnell type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la deuxième prolongation des mesures anti-crise type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle de l' type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour le type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010012312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 pour les employés de l type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 7 septembre 2006 portant exécutio type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2010 type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2011 numac 2010018439 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2013, l'organ type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010024515 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010024516 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative au secrétariat de la Convention sur la Diversité biologique type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2011 numac 2011015000 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 21 octobre 2010, M. Marc VINCK est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République d'Ukraine, avec résidence à Kiev, et est accrédité en qualité type arrêté royal prom. 26/10/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010011431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Personnel provincial et communal. - Services de police et de sécurité civile type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010011421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Construction

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010022533 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2010 pour le Service des Pensions du Secteur public

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/01/2011 numac 2011002000 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 octobre 2010, Mme Florence Van Oeteren, est nommée en qualité d'agent de l'E(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/01/2011 numac 2010018432 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er novembre 2010 et le 30 novembre 2010 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humai Et

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/01/2011 numac 2011200007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs budgétaires (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10857) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/01/2011 numac 2011200048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils infrastructures ferroviaires (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG10055) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est (...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 07/01/2011 numac 2011000001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur de la Direction Transformation et Distribution à la Direction générale de la Politique de Contrôle pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG11701) Conditions d'admissibilité : type communication du selor prom. -- pub. 07/01/2011 numac 2011000002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'historiens de l'architecture, **** **** sélection comparative d'historiens de l'architecture (niveau A), ****, pour la Régie des **** (****10024) a été clôturée le(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/01/2011 numac 2011200030 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de projets ICT, néerlandophones La sélection comparative de gestionnaires de projets ICT (niveau A), néerlandophones, pour le Bureau d'Intervention et Restitution belge (ANG10845) a été clôturée le 3(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/01/2011 numac 2011200029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires des bases de données, néerlandophones La sélection comparative de gestionnaires des bases de données (niveau A), néerlandophones, pour le Bureau d'Intervention et Restitution belge (ANG10844) a été c(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/01/2011 numac 2010206543 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs en électromécanique (niveau B) francophones pour la Régie des Bâtiments (AFG10049) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une l(...)

publication

type publication prom. -- pub. 07/01/2011 numac 2011054904 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. Soenen, Norbert M. Soenen, Norbert, né à Menen le 22 février 1921, domicilié à Menen, Kort Avant
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