arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010000695 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le **** en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010000700 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les maladies graves et de longue durée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010011517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 15/10/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010024520 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de quelques membres de la Commission de planification - offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011009011 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 2010 : - M. Paulus de Châtelet , P., docteur en droit, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - la désignation de M. Deleu, S., substitut du procureur du Roi(...) Par arrêtés royaux du 29 décembre 2010 : - M. Hylebos, P., avocat, juge suppléant à la justi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011009010 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice. - Session mars 2011 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce s(...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 11/01/2011 numac 2011018002 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011200082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 21 décembre 2010 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Francis MOLITOR, conseiller général, à partir du 1 er avril 2011. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/12/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010014313 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant délégation des compétences du Ministre en matière d'attribution d'une subvention pour le transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal type arrêté ministériel prom. 04/01/2011 pub. 11/01/2011 numac 2011009003 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et prolongation de mandat des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 04/01/2011 pub. 11/01/2011 numac 2011009004 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011009012 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 5 janvier 2011, la demande d'association de MM. Van Oudenhove, P., notaire à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw, et Meersman, J., candidat-notaire, pour former l'association « Van Oudenhove M. Meersman, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw. type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011200025 source service public de wallonie Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2010 fixe définitivement le périmètre du s(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011200085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 4 janvier 2011, type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011200084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 4 janvier 2011, type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011200083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 4 janvier 2011,

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2010014297 source service public federal mobilite et transports Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 107 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1^er janvier 2011

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011009013 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 3 janvier 2011, M. Andersson, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 janvier 2011, les fonctio

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010029680 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010029677 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010029679 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010029681 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le président et le vice-président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010029683 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010029682 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale » classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010029678 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2010029684 source ministere de la communaute francaise Aide à la jeunesse. - Comité d'accompagnement pédagogique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er décembre 2010, est désigné (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010029685 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/10/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010035992 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les plans de gestion des bassins hydrographiques pour l'Escaut et la Meuse et le programme des mesures pour la Flandre, conformément aux articles 33 et 64 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 11/01/2011 numac 2011200042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les logements inoccupés qu'elles prennent en gestion ou en location type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 11/01/2011 numac 2011200045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement

circulaire

type circulaire prom. 22/11/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010000702 source service public federal interieur Circulaire GPI 68 concernant le report des congés de 2010 et l'octroi de certains congés en 2011. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011018005 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Hodecom et Jochen Debucquoy, ayant tous deux élu domicile chez Me Bart Bro Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 septembre 2010. Cette affaire est inscrite au (...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011018003 source agence federale des medicaments et des produits de sante Huitième liste des pharmaciens et des médecins agréés comme responsables de l'information pharmaceutique suivant l'article 13, § 2 et § 3 et l'article 14 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concerna 824 BLOT Koenraad Geneesheer/Médecin L(...) type liste prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011018004 source agence federale des medicaments et des produits de sante Huitième liste des pharmaciens et des médecins vétérinaires agréés, après le 1 er octobre 1995, comme responsables de l'information pharmaceutique relative aux médicaments à usage vétérinaire suivant l'article 16, l'article 17, § 2 e 815 CHAPUIS Christophe Vétérinaire/Dieren(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2010011497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 6 décembre 2010, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2010 : Ordre de Léopold Officier M. Raoul de Hemptinne, comte, Zevergem. Chevalier MM. : Ph Richard Eeckhaut, Audenarde. Edmond Hollevoet, Tamise. Johannes Lippens, Lembeke. Jean-Fra(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011200081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2010, Mme Annabelle LION, attachée stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 10 octobre 2010 avec prise de rang au 10 octobre 20 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2010031608 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à sept mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles Le Collège d'environnement est composé de neuf experts; les mandats sont conférés pour six ans et r(...)

document

type document prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2010014294 source service public federal mobilite et transports Organisation européenne pour la Sécurité de la Navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 108 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1^er janvier 2011

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy