M.B. Index des textes publiés le 11 janvier 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/10/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010024520 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de quelques membres de la Commission de planification - offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011200082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 21 décembre 2010 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Francis MOLITOR, conseiller général, à partir du 1 er avril 2011. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011200083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 4 janvier 2011 type arrêté ministériel prom. 04/01/2011 pub. 11/01/2011 numac 2011009003 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et prolongation de mandat des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011200085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 4 janvier 2011 type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011200084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 4 janvier 2011

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/10/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010035992 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les plans de gestion des bassins hydrographiques pour l'Escaut et la Meuse et le programme des mesures pour la Flandre, conformément aux articles 33 et 64 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 11/01/2011 numac 2011200045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/01/2011 numac 2011200081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2010, Mme Annabelle LION, attachée stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 10 octobre 2010 avec prise de rang au 10 octobre 20
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