M.B. Index des textes publiés le 17 janvier 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 17/01/2011 numac 2010010046 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 19 décembre 2010 : M. ****, ****-**** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et; M. ****, ****-**** **** ****, né à Dina tous type loi prom. -- pub. 17/01/2011 numac 2010010043 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 14 décembre 2010, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2011 numac 2010007304 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8216 du 5 décembre 2010, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Bastiaens Willy, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er mai 2011. type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2011 numac 2010007305 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8218 du 5 décembre 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. 20/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010012328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010205156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010205123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010206084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010205601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les not type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2011 numac 2010007302 source ministere de la defense Arrêtés royaux n° 7823 du 21 décembre 2009 et n° 7962 du 24 février 2010. - Suspension par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 208.570 du 28 octobre 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IXème chambre, a ordonné la suspensi type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010205595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011003017 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le remboursement des frais de gestion payés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux tiers gestionnaires des titres dormants type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2011 numac 2010007303 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8217 du 5 décembre 2010, la démission honorable de sa fonction de professeur à (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011200088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" peut octroyer des subventions s

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011200166 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions transitoires relatives à l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

décret

type décret prom. 03/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011200076 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 27 avril 2007 fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des communes et des districts, et de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" (1) type décret prom. 03/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011200075 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse

circulaire

type circulaire prom. 19/11/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011021000 source service public federal de programmation politique scientifique Circulaire relative à l'exécution de :

avis

type avis prom. 06/01/2011 pub. 17/01/2011 numac 2011003001 source service public federal finances Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. - Taux pour l'exercice d'imposition 2012 type avis prom. -- pub. 17/01/2011 numac 2011003009 source service public federal finances Administration des Affaires fiscales. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2012 Règles d'indexation A. Le coefficient visé à l'article 178,

document

type document prom. 13/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010022524 source service public federal securite sociale Accord national médico-mutualiste 2011 type document prom. -- pub. 17/01/2011 numac 2011200139 source service public de wallonie Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises Prorogation du contrat de gestion 2006-2010 Le contrat de gestion entre la Région wallonne et l'IFAPME, conclu pour une durée de quatre ans, En vert

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011200095 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'arrêté ministériel du 26 juin 2009 concernant le plan d'expropriation HN56.G16-9 sur le territoire de Lessines type arrêté ministériel prom. 13/10/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011200094 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'arrêté ministériel du 26 juin 2009 concernant le plan d'expropriation HN56.G16-9 sur le territoire de Lessines type arrêté ministériel prom. 13/10/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011200096 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 concernant le plan d'expropriation HN56.G16-11 sur le territoire de Lessines type arrêté ministériel prom. 21/10/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011200080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Suarlée

erratum

type erratum prom. 17/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011022003 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/01/2011 numac 2010007306 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 8219 du 9 décembre 2010 : Marine Les enseignes de vaisseau de deuxième classe commissionnés candidats officiers de carrière issus de( type recrutement prom. -- pub. 17/01/2011 numac 2010000735 source conseil d'etat Recrutement Un mandat d'assesseur d'expression française est à conférer auprès de la section de législation du Conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, justifier

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/01/2011 numac 2011009031 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 décembre 2010 : - est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1 er février 2011 : - la nomination de Mme Vanhelsuwé, A., à la fonction d'assesseur en application des pein - la nomination d type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/01/2011 numac 2011009032 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 11 janvier 2011 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut, de M. Bavier, S., en qualité de membr -

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/01/2011 numac 2010000721 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 octobre 2010, Mme Hilde Vanden Berghe est nommée en qualité d'agent de l'Eta(...) type nominations prom. -- pub. 17/01/2011 numac 2010000720 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 avril 2010, Mme Sophie Coucke est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans l(...)

composition

type composition prom. -- pub. 17/01/2011 numac 2011021002 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du pacte culturel Assemblée plénière Lundi 24 janvier 2011, à 14 h 30 m Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée(...) 2. Démission d'un membre. 3. Admission d'un nouveau membre. 4. Adaptatio

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 17/01/2011 numac 2011003011 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « LOVE IS... » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 21 décembre 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « LOVE IS... », loterie publique organisée pa
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