M.B. Index des textes publiés le 18 janvier 2011

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loi

type loi prom. 30/12/2009 pub. 18/01/2011 numac 2011000008 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice . - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2010010044 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 14 décembre 2010 : **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et ***** le nom type loi prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2010010050 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 décembre 2010, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se type loi prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2011011004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 27 décembre 2010, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant type loi prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2011011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 24 décembre 2010, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, annulant et remplaçant type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010206083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts d type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010000711 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010206185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant exclusivement des brames par voie intégrée, situées dans l'entité de Marcinelle et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au volet formation des emplois je type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la prépension conventionnelle à partir de l' type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime d'allocation complémentaire en faveur de cert type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2010000655 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 15 novembre 2010, M. Jurgen Neuts, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de professeur invité pour le « 3 e Bach Bestuurskunde en publiek ma type arrêté royal prom. 06/01/2011 pub. 18/01/2011 numac 2011009026 source service public federal justice Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires nationaux et locaux des indicateurs et des fonctionnaires de contact type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2011200105 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant démission et nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifiq type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2010024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Mobilité fédérale Par arrêté royal du 4 mai 2010, M. Demaret, Olivier, attaché A1, à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est transféré via la mobilité fédérale, à partir du 1 er avril 2010, dans le cadre lingu type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2011200218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 9 janvier 2011 démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Philippe Wyckaert, conseiller, à partir du 1 er août 2011.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2010000665 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, M. Philippe Quertainmont, Conseiller d'Etat, est autorisé à faire partie d'un comité d'avis concernant l'engagement d'un greffier au Parlement de la

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2010 pub. 18/01/2011 numac 2011200057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4ter , 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental et l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2011200101 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux réseaux d'expertise et à la plateforme régionale dans le cadre des formations des enseignants en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2011200100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2011200058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents, pour ce qui concerne la clé de répartition à appliquer type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2011200097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande

avis

type avis prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2011003015 source service public federal finances Administration générale de la trésorerie Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2,

document

type document prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2010014306 source service public federal mobilite et transport

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2011027006 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2007 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Chevratte - Meix-devant-Virton et Rouvroy type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2011027002 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Havré - partie gravitaire - Mons type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2011027001 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2010 relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif conjoint chemin du Renard, à Orroir - Mont-de-l'Enclus type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2011027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Havré - Mons type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2011027004 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2010 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wansin - Hannut type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2011027007 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rues du Cortil Bailly et des Vallées de Wavre - Lasne type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2011027005 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Pas-à-Wasmes - lot 4 - Pecq

ordonnance

type ordonnance prom. 24/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2011031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2010000697 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 15 décembre 2010, M. Tim Corthaut est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2010024452 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel aux candidats pour un mandat au conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux En application de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 novembre 2010 fixant les conditions de désignation des membres du conseil d'administration du Fo 1.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2011009034 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2011 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : M. Soetaert, Ph., juge au tribunal de commerce de Bruxelles; Mme Jannone, A., juge au tribunal de première instance de Br Mme Chapaux,

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2011200219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Personnel. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2011, démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Stephan Vanhaverbeke, membre, au titre de représentant des employ P type nominations prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2010024468 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 novembre 2010, Mme VAN HANDENHOVEN, Julie, est nommée à titre définitif, à partir du 4 octobre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Servic type nominations prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2010024466 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 novembre 2010, Mme LAMBERECHTS, Ann, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au Par arrê type nominations prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2010024469 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 novembre 2010, Mme COLLE, Sabine, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er février 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, au Service public fédéral Santé publique, Séc Par a

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2011029001 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation. - Erratum A la liste des emplois à

règlement

type règlement prom. 24/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2011031009 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2011031017 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 21 décembre 2010 acc

code judiciaire

type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 18/01/2011 numac 2010000728 source service public federal interieur Code judiciaire, Partie Ire Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2011200217 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistants, francophones La sélection comparative d'assistants (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public qui en dé(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2011 numac 2011200222 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs électricité, néerlandophones La sélection comparative de contrôleurs électricité (niveau C), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10029) a été clôturée le 7 janvier 2011. Le nombre de l(.
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