M.B. Index des textes publiés le 20 janvier 2011

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type document prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011042001 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour
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