M.B. Index des textes publiés le 28 janvier 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200274 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 134/2010 du 9 décembre 2010 Numéro du rôle : 4829 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 12 et 34 de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer, posée par le Tribunal du L type loi prom. 17/07/1975 pub. 28/01/2011 numac 2011000030 source service public federal interieur Loi relative à l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011000045 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 janvier 2011, M. Steelandt, Dirk, est mis à la retraite de sa fonction de co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2010024506 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 juillet 2010, il est accordé à M. LEFEBVRE, Jean-Jacques, directeur général a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011007014 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Admissions d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 8242 du 21 décembre 2010 : Le capitaine aviateur officier auxiliaire Vandenhende, K., est admis le 8 no Po type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011007004 source ministere de la defense Anciens combattants. - Résistance Armée Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8228 du 17 décembre 2010 : M. Van Cauwenbergh, E. est autorisé comme titulaire de la Croix de Commandeur de l'Ordre de la Couronne, à Verme type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011022022 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la section administrative de la Commission de règlement de la relation de travail. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux entités en charge de la maintenance de véhicules ferroviaires type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011000043 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les mesures à prendre par l'autorité de sécurité en cas de non-respect de la procédure de déclaration « CE » de conformité ou en cas de non-conformité des constituants d'interopérabilité type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2010012322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011022023 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la section normative de la Commission de règlement de la relation de travail. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2010 type arrêté royal prom. 17/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011007000 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2010-2011 de la 160e promotion polytechnique type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1<

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011035074 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 36 et 42 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011011035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électr type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011011036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le service de la Direction générale Contrôle et Médiation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès duquel les plaintes afférentes à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant type arrêté ministériel prom. 07/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011002003 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des Stages type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011022002 source service des pensions du secteur public Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 16 décembre 2010 : M. De Paepe, Edwin, est promu par avancement de classe à la classe A4 au titre d'auditeur général d(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la carte des affectations du sol du plan régional d'affectation du sol pour les parcelles dont l'affectation a été annulée par le Conseil d'Etat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011035051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux communes flamandes dans le cadre du pacte fiscal avec les administrations locales. - Budget 2010, programme BH, allocation de base BDO BH314 4322 - 42 millions d'euros type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011200285 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 portant nomination des membres du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011200131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Facilitair Management » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011035041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

avis

type avis prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011018029 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Stena, Nadine Wauman et Hendrik Van Der Kaaij, ayant tous élu domicile che C type avis prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200330 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 7 et 8 décembre 2010 et parvenues au greffe les 8 et 9 décembre 2010, des recours en annulation de la l type avis prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011018028 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011003034 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour investissement égale type avis prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200329 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 novembre 2010 et parvenue au greffe le 29 novembre 2010, l'Union professionnelle des entreprises d'assura Ce type avis prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011003028 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22,

avenant

type avenant prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011024000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au guide « Vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins ». - Sélection des propositions de projets article 107 La composition du jury et la procédure de sélection ont pleinement été app

document

type document prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale d'Aiseau-Presles, en qualité de collecteur et de transporteur de type document prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200287 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Euro Snef Contain, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200289 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Iduna", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le déc type document prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200291 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS STR France, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Belgras", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le déc type document prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200293 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Goffin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200286 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Langezaal Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Insp type document prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200295 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Charly Vandenbussche, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200290 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Mory Europa, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Lavaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200288 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL T.D.G.E. Invest, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011200308 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Liège Science Park, et pour ce faire de l'expropriation de parcelles nécessaires situées sur le ter type arrêté ministériel prom. 06/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011200310 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction d'un pôle environnemental à Ath

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignemen

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011007012 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 8240 du 21 décembre 2010 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de carrière, sont nommés le 26 décembre 2010 au grade de capitaine-commandant :

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011007011 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8241 du 21 décembre 2010, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe commissionn(...) type recrutement prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011007017 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination d'un candidat officier de carrière issu du recrutement spécial. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 8245 du 21 décembre 2010 : Le candidat officier de carrière Bonnewijn, X., est nommé au grade de type recrutement prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011007006 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8235 du 17 décembre 2010, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de (...) type recrutement prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011007003 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8234 du 17 décembre 2010, le candidat officier de réserve ****, T., est ****(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011009058 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 21 janvier 2011 M. De Wolf, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public au parquet général près la cour d'appel d

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200258 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 23 novembre 2010 en cause de Nadine Michiels contre la Communauté française, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 novembre 2010, la Cour d'app «

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011007013 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8243 du 21 décembre 2010, M. Arnould, Jean-Pierre est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er avril 2010. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe

liste

type liste prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011041701 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 387e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 janvier 2011 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011024013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 184.745 du Conseil d'Etat du 25 juin 2008 annule les articles 5,

règlement

type règlement prom. 20/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011024014 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200278 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 138/2010 du 9 décembre 2010 Numéro du rôle : 4912 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 11 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, posée par le Conseil d'Etat. La Cour con compo type document prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200276 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2010 du 9 décembre 2010 Numéro du rôle : 4909 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 145bis du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, po L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200397 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, néerlandophones La sélection comparative de juristes (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG10851) a été clôturée le 18 janvier 2011. Le nombre de lauréats s'élève à 16. (...) type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200346 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs de gestion (niveau A), francophones, pour le SPF Finances (AFG10854) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifiqu(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200421 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleur en chauffage (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG10008) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste sp(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200426 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'anthropologues spécialistes Afrique centrale (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG10053) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est étab(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de préposés , francophones La sélection comparative de préposés (ouvriers) (m/f) (niveau E), francophones, pour Bruxelles-Environnement (IBGE) (AFB10801) a été clôturée le 20 janvier 2011. Le nombre de lauréa(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200427 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables techniques pour la protection nucléaire (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG10066) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il (...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200344 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Personnel et Organisation (ANG10070) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spé(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200428 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins gestionnaires de dossiers (niveau A), francophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG10054) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est é(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200434 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossier salaire & carrières (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut scientique de la Santé (ANG10079) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Soit dispos type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200423 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques homologation des véhicules (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG10858) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est (...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200409 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en communication et valorisation, francophones La sélection comparative d'experts en communication et valorisation (niveau A), francophones, pour les Archives générales du Royaume (AFG10045) a été clôturée (...) type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2011 numac 2011200406 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de traducteurs-interprètes allemand/anglais, francophones La sélection comparative de traducteurs-interprètes allemand/anglais, francophones, (niveau A) pour les Archives générales du ****(...) Le n

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 09/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2010003686 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la lo
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