M.B. Index des textes publiés le 31 janvier 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200322 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 140/2010 du 16 décembre 2010 Numéro du rôle : 4827 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 23 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, tel qu'il était d'appli

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Van Holm, Jan, à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. REGA, Denis, à la fi type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée à M. Verdonck, Paul à la fin du mois de type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2010205101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011200332 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011200333 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011000041 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 janvier 2011, M. Grootaers, Armand, est mis à la retraite de sa fonction de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011000040 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 janvier 2011, M. Schiettecatte, Roland, est mis à la retraite de sa fonction(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011000039 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 janvier 2011, M. Nuyttens, Eddy, est mis à la retraite de sa fonction de com(...) type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011009055 source service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres-magistrats de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011009056 source service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. Lippens, Marcel, à la fin du mois de type arrêté royal prom. 23/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2011000031 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention de la crim type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain est accordée à M. WILLEMANS, Henri, à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande, type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Turnhout est accordée à M. DE VOS, Marcus, à la fin du mois d type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011000004 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 16 janvier 2011, le détachement de M. Dries Van Eeckhoutte, auditeur au Conseil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Malines est accordée à M. VAN EFFELTAIRE, Willy, à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée à M. PEETERS, Roger, à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée à M. MANDERVELT Paul à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. VERSTRAETE, Philip. type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Vyverman, Herman. type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée à M. GIJBELS, Roland, à la fin du mois

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011200325 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2011000034 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratég type arrêté ministériel prom. 11/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011000027 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation l'Institut provincial « Instituut voor Vorming en Opleiding INOVANT » comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011003042 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,250 % - 28 septembre 2021 » type arrêté ministériel prom. 29/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2011000035 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011003040 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200348 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 12 août 2010, M. Michel Degraeve, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er janvier 2011. Par arrêtés ministériels du 12 août 2010, MM. Albert De Bruycker et Jean-Marie Vanquin, premiers at

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2011035052 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011200378 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le report des délais de paiement des coupes de bois de l'automne 2010 dans les forêts des personnes morales de droit public, non domaniales

avis

type avis prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011003041 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...) type avis prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011003039 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Avis relatif à la prolongation jusqu'au 31 décembre 2010 de la tolérance relative à l'utilisation d'attestations mentionnées sur les factures ou en annexes à celles-ci concernant les dépenses faites e

document

type document prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Laurent, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dominique Schins, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Herbert Hück, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arthur Bernard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011000025 source service public federal interieur Conseiller d'Etat d'expression française. - Emploi à conférer Un emploi de conseiller d'Etat d'expression française est à conférer au Conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou mast type document prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011000015 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 16 janvier 2011, Mme Marijke Sterck, auditeur, est nommée, à partir du 17 janvier 2011, premier auditeur au Conseil d'Etat. type document prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jimmy Lechantre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL François Philippe et Sylvain Frères, en qualité de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV GTTRANS", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le déc type document prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Les Bons Villers, en qualité de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eduard Verheyen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Philippe François, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2010 pub. 31/01/2011 numac 2011029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux examens de maîtrise suffisante de la langue française dans l'enseignement supérieur

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme GOUSSAERT, Nathalie, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furne en remplacement de M. DELESI type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2010, M. REYSKENS, André, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Tongres en remplacement de Monsieur ... dont il achèvera le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Jan Van Holm Les organisations représentatives intér Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de M. Paul Verdonck Les organisations représentatives intéressé Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Roger Peeters Les organisations représentatives intéress Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout en remplacement de M. Marcus De Vos Les organisations représentatives intéressé Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain en remplacement de M. Henri Willemans Les organisations représentatives intéress Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Roland Gijbels Les organisations représentatives intéres Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Paul Mandervelt Les organisations représentatives intéres Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. Dimitri Knockaert Les organisati Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Philip Verstraete Les organisations représentatives intéressé Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Marcel Lippens Les organisations représentatives intéressées Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011009063 source service public federal justice Appel aux candidats pour la présidence et suppléance à la présidence de la Commission « Artistes » En vertu de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission « Artistes » publié type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Herman Vyverman Les organisations représentatives intére Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Denis Rega Les organisations représentat Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2010205451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines en remplacement de M. Willy Van Effeltaire Les organisations représentatives int Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011029026 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2011-2012, le Gouvernement (...) Cet appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011009062 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Lennertz, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, est nommé juge au tribunal de première instance d'Eu

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011200420 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère

nominations

type nominations prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011000018 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 décembre 2010, M. Bruno Romano Barreto est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 16

liste

type liste prom. 19/10/2010 pub. 31/01/2011 numac 2011011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200349 source service public de wallonie Personnel. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 208.408, VIII e Chambre, du 25 octobre 2010 annule : - l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 décidant de promouvoir par avancement de grade M - la décision du

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200324 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 adopte provisoirement le projet d'établissement et de révision du plan de secteur de Charleroi conformément à (...) * de l'inscription : - de deux

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2011031051 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 septembre 2010 portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux p

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200455 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables communication, francophones Sélection comparative de responsables communication (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10013) a ét(...) I type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200373 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de projets des travaux de l'infrastructure, néerlandophones La sélection comparative de gestionnaires de projets des travaux de l'infrastructure (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la D(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200481 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs service administratif, néerlandophones La sélection comparative de coordinateurs service administratif (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10037) a été clôturée le 25 janvie(... type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011200479 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de contrôleurs de chantier, **** La sélection comparative de contrôleurs de chantier (niveau B), ****, pour le **** **** et **** (****10010) a été clôturée le (...)

document

type document prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011014000 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011014015 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/01/2011 numac 2011040301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2011 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 115.66 points en janvier 2011, contre 115.00 points L
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