M.B. Index des textes publiés le 8 février 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011022019 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 31 août 2010, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2010205889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 juin 2009 "Modificat type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2010205711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la modification et correction de la convention col type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2010205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2010012331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la pr type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 08/02/2011 numac 2011014023 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au tit type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 08/02/2011 numac 2011009082 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, à l'exclusion du personnel de sur type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2010205890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale pour 2010 type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2010205228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail des 8 février et 8 novembre 2007 type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 08/02/2011 numac 2011014022 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au tit type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2010205713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale pour 2009 type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2010205714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la modification et correction de la convention col

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 08/02/2011 numac 2011022038 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011200615 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du(...) type arrêté ministériel prom. 29/11/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011035101 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 r

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011035096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011035097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2011 pub. 08/02/2011 numac 2011200532 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrang

décret

type décret prom. 15/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029016 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 18/05/2009 pub. 08/02/2011 numac 2011000046 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative au transfert d'appels et d'informations du CS100 au CIC101 en cas d'appel médical monodisciplinaire avec comme objectif le respect du secret professionnel médical. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011000054 source service public federal interieur Office des Etrangers. - Avis 1) Responsabilité solidaire dans le cadre des articles 3bis et 74/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Indexation du montant des frai

document

type document prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011200412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA "The City'Rent", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011200411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Verschuijten Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Insp type document prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011200410 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL F & D Mabille, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu l type document prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011200416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Terrassements Belleflamme-Brasseur, en qualité de collecteur et de transporteur de d type document prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011200413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jost, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011200414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Conelso", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le déc type document prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011020010 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 9 février 2011, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2010-2011, n° 20 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Ordre du jour 1. Exposé de M. Beno(...) Raporteur : M. Ah type document prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011200404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Clément, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011200403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL I.G.E.T.C., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011200405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & C° KG Gass International Logistics », en qualité de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011200407 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Igma-Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011200408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL A. Bonnot et Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011200415 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans-Manu-Mat, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011200418 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Frans De Vocht", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Insp type document prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011200417 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eric Renove, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011029060 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2010, la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé le tableau Le Mariage mystique de S P type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011029017 source ministere de la communaute francaise Mise en décharge de créances non recouvrées Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er décembre 2010, le Gouvernement de la Communauté française accorde aux comptables concernés la mise en décharge de créances non re type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011029031 source ministere de la communaute francaise Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2010, à l'article 1 er , de l'arrêté du Gouvernement de la Comm 1° le type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/01/2011 pub. 08/02/2011 numac 2011029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre des emplois visé à l'article 9 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les ann type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne la durée des mandats des président et vice-présidents du Conseil supérieur et de la Commission de concertation et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2008 pub. 08/02/2011 numac 2011029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nominati type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à prendre une participation minoritaire dans la SA KeyWall type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011029021 source ministere de la communaute francaise Commission communautaire inter-caractère. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2010, à l'article 3, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nominati type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nominati type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2009 pub. 08/02/2011 numac 2011029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Organisations de Jeunesse

erratum

type erratum prom. 15/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011200616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011009089 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 2 février 2011 : - la demande d'association de M. Guillaume, Y., notaire à la résidence de Liège , et de Mme Taton, G., candidat-notaire, pour former l'ass(...) Mme Taton, G., est affectée

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011200419 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 29 novembre 2010 en cause de Marc Mikolajczak contre le SPF Sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 décembre 2010, la Cour du tr «

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011002008 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 décembre 2010, M. Thomas DE BURCHGRAEVE, est nommé en qualité d'agent de l'E(...) type nominations prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011009057 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2010, Mme Bola-Sambi-Bolokolo est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 9

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 08/02/2011 numac 2011011051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0001 : Heijmans Infra NV/De Clerq Aannemingen Bouw en Wegenbouw NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procéd
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