M.B. Index des textes publiés le 14 février 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200444 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 145/2010 du 16 décembre 2010 Numéro du rôle : 4883 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 9, 58 et 59 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloign type loi prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200447 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 148/2010 du 16 décembre 2010 Numéro du rôle : 4927 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 30, 31 et 47 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et à l'article 580, 8°, c L type loi prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200446 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 147/2010 du 16 décembre 2010 Numéro du rôle : 4908 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, posée par le Tribunal de première instanc La type loi prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200441 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 142/2010 du 16 décembre 2010 Numéro du rôle : 4852 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 91 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, tel qu'il a été modifié type loi prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011009078 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 janvier 2011, **** ****-****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisée, (...) Par arrêté type loi prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200445 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 146/2010 du 16 décembre 2010 Numéro du rôle : 4892 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4 de la loi du 14 juin 2004 modifiant les articles 213 et 223 du Code des sociétés, posée par la Cour d'appel L type loi prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011029066 source ministere de la communaute francaise Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2011, à l'article 1 er , deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française type loi prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200442 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 143/2010 du 16 décembre 2010 Numéro du rôle : 4871 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 19, alinéas 2 et 3, de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, posée par le La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2011 pub. 14/02/2011 numac 2011022041 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011021007 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 26 octobre 2010, M. Van Der Eycken, Johan, assistant stagiaire de rôle linguist(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques Par arrêté royal du 9 janvier 2011 la Décoration civique Croix de première classe est conférée au juge social ci-après : M. **** ****, juge social au tribunal du travail de **** type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007030 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8260 du 16 janvier 2011, le capitaine-commandant ****, Y., est mis à la pension le 1 er février 2011. type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007026 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 8257 du 9 janvier 2011 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2011, en a **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007022 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension temporaire Par arrêté royal n° 8246 du 21 décembre 2010 : - le capitaine-commandant officier de carrière **** **** J., est mis à la pension à titre temporaire le 1 er janvier 2011, pour une durée - le **** type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007024 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8256 du 9 janvier 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007018 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de corps d'office Par arrêté royal n° 8244 du 21 décembre 2010 : Dans le cadre des officiers de carrière de la force terrestre, le lieutenant Bourgeois, C., du ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011021008 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 12 octobre 2010, M. Vreven, Emmanuel, né le 29 septembre 1971, assistant stagia(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques Par arrêté royal du 9 janvier 2011 la Médaille civique de première classe est conférée au conseiller social ci-après : M **** ****, conseiller social à la cour du travail de ****. type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011021009 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 26 septembre 2010, M. Derwael, Joachim, né le 6 février 1979, assistant stagiai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200618 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 décembre 2010, M. Léonard, Eric, M.R.J.G., chef administratif au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 16 décem Ils pr type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007019 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 8248 du 21 décembre 2010, la Décoration militaire de 2 e classe, pour services exceptionnels, est décernée au maître-chef ****, G., pou type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007020 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 8252 du 22 décembre 2010, M. Cablyn R., est nommé Officier de l'Ordre de Léopold pour : « Son dévouement désintéressé depuis de nombreuses années a(...) Il prend type arrêté royal prom. 25/01/2011 pub. 14/02/2011 numac 2011022040 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, §§ 1er, a), et 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200619 source service public federal chancellerie du premier ministre Décorations civiques Par arrêté royal du 9 décembre 2010, une décoration civique est décernée aux agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix civique de 1 re ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027025 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027026 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027024 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 03/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027027 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 4 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

document

type document prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011021012 source service public federal de programmation politique scientifique et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Unité de gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut (...) Etude d'incidence sur l'environnement associée à la demande « relative à l'extraction d'aggrégats m(...)

loi

type loi prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011029075 source ministere de la communaute francaise Admission au stage du personnel technique dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à la date du 1 er septembre 2010 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1 er avril 1960 sur les Vu l'arrêté royal du 2

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/2011 pub. 14/02/2011 numac 2011029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en stylisme de mode » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration du site de Mons de l'Institut supérieur d'Architecture intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture à l'Université de Mons, y compris l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de pilotage des actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011029065 source ministere de la communaute francaise Commission de soutien à la scolarité. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010, à l'article 3, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2010 portant nomination de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011029071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2011 pub. 14/02/2011 numac 2011029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2010 portant désignation des membres et des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2011 pub. 14/02/2011 numac 2011029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2011 pub. 14/02/2011 numac 2011029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011029052 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 janvier 2011, est nommé membre du Conse(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011029064 source ministere de la communaute francaise Commission d'organisation de l'intégration scolaire. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010, à l'article 3, 10° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2010 portan

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 32 du 31 janvier 2011 dans les textes néerlandais et français : Page 8435 l'arrêté royal du 21 décembre 2010 où M. Reyskens, André, nommé juge social effectif au titre

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200443 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 144/2010 du 16 décembre 2010 Numéro du rôle : 4875 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 329bis,

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007032 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2011 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'enseignement supérieur 2 type recrutement prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007029 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2011 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2011 pour les cycles de formation suivants : a. Ecole Royale Militaire, pro b. Ecol type recrutement prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007023 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2011 1.Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court 2. type recrutement prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007021 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2011 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires dans le cadre de l'engagement volontaire militaire sont organisées en 2011. 2. Inscription a. Les in type recrutement prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007034 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2011 1.Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2011. 2. Inscriptions a. L'inscription est b. Les insc type recrutement prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007033 source ministere de la defense Recrutement complémentaire Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2011 1. Une session de recrutement complémentaire de candidats officiers de carrière, est organisée pour(...) type recrutement prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007016 source ministere de la defense Recrutement de candidats sous-officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2011 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire est organisée en 2011. 2. Inscript a. L'insc type recrutement prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007027 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière en 2011 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires de carrière sont organisées en 2011. 2. Inscriptions a) L'inscription est possible dès publication. b) Les conditions de 3. Programme type recrutement prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007015 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2011 1. Une session de recrutement de candidats officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire est organisée en 2011. 2. Inscriptions a. b. Les condi type recrutement prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007025 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2011 1.Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau 2 technique et non technique, est organisée en 2011. 2. I

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011009104 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2011, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Bruxelles de : - M. Thays, M., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, pour un terme prenant cours le de Niv

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200622 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 13 décembre 2010 en cause de Saqip Idrizaj et Kumrije Sinani contre le centre public d'action sociale de Huy, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour l « L type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200621 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 210.079 du 23 décembre 2010 en cause de Emilia Dos Santos contre la ville de Bruxelles, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 décembre 2010, le « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200620 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 209.778 du 16 décembre 2010 en cause de P.F. contre l'Etat belge et contre le Conseil supérieur de la Justice, en présence de M.-A. P. et autres, parties intervena «

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011007031 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8261 du 16 janvier 2011, Mr De Maseneire, Martin est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er avril 2010. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011021010 source service public federal de programmation politique scientifique Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêté n° 210.403 du 13 janvier 2006, le Conseil d'Etat annule l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 fixant le règlement des visiteurs dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume et les Archiv

composition

type composition prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011029074 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Emplois de directeur dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française d'Ath, Couvin,

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200544 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000422 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200542 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209099 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200539 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010071005 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200540 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010051004 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200537 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208507 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200543 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000448 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200541 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010002016 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200545 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000488 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200535 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313443 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200538 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208138 L'autorité compétent

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200275 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 136/2010 du 9 décembre 2010 Numéro du rôle : 4867 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 365,

ratification

type ratification prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011029069 source ministere de la communaute francaise Renouvellements d'agrément des Centres de validation des compétences Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010, 1) Le renouvellement d'agrément pour les métiers d'ouvrier boulanger-pâtissier et de coiffeur/coi

document

type document prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200307 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 139/2010 du 16 décembre 2010 Numéro du rôle : 4826 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 « modifiant le décret du 27 novembre 1997 mo La Cour co

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2011 numac 2011200657 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de traducteurs, néerlandophones La sélection comparative de traducteurs (m/f) (niveau A), néerlandophones, pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer (ANG10068) a été clôturée le 4 f(...) Le n
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