M.B. Index des textes publiés le 17 février 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200515 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 157/2010 du 22 décembre 2010 Numéro du rôle : 4881 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 26 de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, posée par le Tribunal de commerce de L type loi prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200459 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 153/2010 du 22 décembre 2010 Numéro du rôle : 4856 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 19 de la loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, posé La type loi prom. 19/05/2010 pub. 17/02/2011 numac 2011000059 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011014032 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 15 novembre 2010, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc Danneels, classe A3, avec le titre de conseiller. Il e Par arrêté ro type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 17/02/2011 numac 2011000071 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 17/02/2011 numac 2011011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 17/02/2011 numac 2011000058 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 17/02/2011 numac 2011011069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des cour

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2011 pub. 17/02/2011 numac 2011021013 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant le président et le président suppléant du jury du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique type arrêté ministériel prom. 08/02/2011 pub. 17/02/2011 numac 2011003058 source service public federal finances Arrêté ministériel accordant délégation type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 17/02/2011 numac 2011200689 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2010 désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 30 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200690 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la socié

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2010, M. NYS, Hugo, Vice(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200699 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Prorogation du contrat de gestion 2006-2010 Le contrat de gestion entre la Région wallonne et l'AWEX est arrivé à expiration le 31 décembre 2010. En vertu de l'article 6,

loi-programme

type loi-programme prom. 27/12/2006 pub. 17/02/2011 numac 2011000068 source service public federal interieur Loi-programme

document

type document prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011031098 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, Section « Cohésion sociale » Appel à candidatures Le Collège de la Commission communautaire française procédera prochainement au renouvellement des mandats des I. type document prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200700 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Par arrêté du conseil d'administration du 29 septembre 2010 qui entre en vigueur le 1 er octobre 2010, M. Christian Verdin, directeur, est promu par avancement de grade Par arrêté

erratum

type erratum prom. 26/01/2010 pub. 17/02/2011 numac 2011022049 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011009096 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2011, Mme Florence CHAMMAS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er décembre Conformément au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011009095 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2011, Mme Audrey SERVAIS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er janvier 20 Conformément aux

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011009113 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 février 2011 : - M. Derwa, L., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles; - Mme Goris, I., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anv - M

liste

type liste prom. 08/02/2011 pub. 17/02/2011 numac 2011011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la dénomination et la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011000077 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13 juillet 2010, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est type autorisation prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000484 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200591 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 013500 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010080026 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167486 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200594 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009918 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200593 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009915 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000537 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000533 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200592 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009910 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200595 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203213 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010060027 L'autorité compé

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011000083 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par l'arrêté du 18 octobre 201 type agrément prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011000084 source service public federal interieur Agrément comme centre interne de test pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 19 novembre 2010 l'article 1 er de l'a

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2010206591 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 154/2010 du 22 décembre 2010 Numéro du rôle : 4874 En cause : le recours en annulation de la loi du 31 juillet 2009 « modifiant l'article 119 du Code judiciaire et l'article 57bis de la loi du 8 avril 1965 relative à La C

document

type document prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200458 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 152/2010 du 22 décembre 2010 Numéro du rôle : 4855 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 36, alinéa 1 er , des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparatio La Cour c type document prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200456 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 150/2010 du 22 décembre 2010 Numéro du rôle : 4821 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 6 et 14, alinéa 3, de la section 2bis du livre III, tit(...) La Cour constitutionnelle, composée des président type document prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200461 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 156/2010 du 22 décembre 2010 Numéro du rôle : 4878 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 289bis, type document prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011200460 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 155/2010 du 22 décembre 2010 Numéro du rôle : 4876 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 8 du décret de la Région wallonne du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d L

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011020012 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 18 février 2011 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Question orale. (*) - Question orale de Mme Françoise BERTIEAUX à MM(...) 2. Questions d'actualité (**). _______ Notes (*) Question éc type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2011020013 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 18 février 2011, à 10 h 30 m I. Proposition d'ordonnance. - Proposition d'ordonnance (de MM. Hamza FASSI-FIHRI, Eric TOMAS, Ahmed MOUHSSIN, Mmes (...) Rapporteuse : Mme Isabelle MOLENBERG. Discussion. 2. Ques

document

type document prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2010003658 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des Services du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis, type document prom. -- pub. 17/02/2011 numac 2010003655 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des Services du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis,
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