M.B. Index des textes publiés le 22 février 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011014027 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011035157 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 16 décembre 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : - M. CASAER, Hugo Gaston Maria Paul . Bourgmestre de la comm(...) Prise de rang le 15 novembre 2010. - M. CUYT, type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011035158 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national L'arrêté royal du 16 décembre 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : - Mme SCHRYVERS Katharina Maria Jozef (Deurne, le 11 janvier 1964). Bourgmestre d(...) Prise de rang le 15 nove type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011035160 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 16 décembre 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. DE BLOCK, Ludo Arthur Henri . Conseiller communal à Beveren(...) Prise de rang le 15 novembre 2007. M. D type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011035154 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Décorations civiles L'arrêté royal du 7 décembre 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . La Décoration civile est accordée au fonctionnaire suivant de l'Autorité flamande, du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale : P Croix civique type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011022048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011200721 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 10/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011002013 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011002014 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 31/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027040 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04 et 11 des divisions organiques 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 28/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027041 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011035159 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes en

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011200757 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

décret

type décret prom. 13/01/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011029078 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

circulaire

type circulaire prom. 18/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011021011 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Marchés publics

document

type document prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011200637 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Société de Transport, Affrètement et Recyclage Container Service & Matériaux, en type document prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011200651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA CFNR, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011200638 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale d'Esneux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011200636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Solbreux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011200652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marius Cîrpaciu, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011027039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Tran type document prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011200635 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SA Hartung Internationale Transporte », en qualité de collecteur et de transporteur type document prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011200653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 26 avril 2010 procédant à l'enregistrement de la "BV Van Dijk Containers", en qualité de collec L'Inspe type document prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011027038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Coll type document prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011027036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux. - Situation au 1 er janv Pour type document prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011027035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux. - Situation au 1 er janvier Pour type document prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011027034 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux. - Situation au 1 er janvi Pour type document prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011027033 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées. - Situation au 1 er janvier Pour type document prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011027037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Tran

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027049 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au profit d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Pecq et d'Estaimpuis

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011014039 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2011, Mme Sonia Bogaerts, est nommée à titre définitif d(...) type nominations prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2010024507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 novembre 2010, M. VANNESTE, Patrick, est nommé à titre définitif, à partir du 8 septembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011000103 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 28 juillet 2010, l'autorisation d'exercer type autorisation prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011000101 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, l'autorisation d'exercer la **** type autorisation prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011000104 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 28 juillet 2010, Mme Margit VAN PETEGHEM, établie rue Royale 153, à 121

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 22/02/2011 numac 2011003068 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « QUICK CASH » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « QUICK CASH », loterie publique organisée par la
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