M.B. Index des textes publiés le 24 février 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011003073 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances (...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...) type loi prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011018049 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011015022 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 27 janvier 2011, M. Johan MARICOU est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques du Mozambique et de Namibie, avec résidence principale à Pret type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011009094 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 1 er février 2011, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 28 février 2011 au soir à M. Koen REYNV type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011015021 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2011, démission honorable de ses fonctions d'agent de la quatrième classe administrative de la carrière du Service extérieur est accordée, à sa demande, à Mme Line VREVEN, à la da type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011009098 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 24/02/2011 numac 2011003054 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de parcelles nécessaires pour la construction d'un établissement pénitentiaire dans la commu type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011003053 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de parcelles nécessaires pour la construction d'un établissement pénitentiaire avec parking type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011002015 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 février 2011 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. LEFEVERE, Pol, conseiller. Chevalier Mme GEENS, Sarah, attaché; M. PIERARD, Xavier M., attaché; Mme WACKENS, Sandra Ils porteront la dé type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011000106 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 février 2011, M. Rasschaert, Filip, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Gent pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2010014303 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2008 Par arrêtés royaux du 18 août 2010 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier Mme Alvarez-Gonzalez Mireille, classe A1, titre d'attaché M. Bou Mme Dekey type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011009134 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 22 décembre 2010, Mme Biral, Marie-Aurore, née le 6 mars 1981 est nommée en qua(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011014045 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2008 Par arrêtés royaux du 18 août 2010 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. Holemans Michiel, classe A1, titre d'attaché M. Praet Lucien, Mme Uyter type arrêté royal prom. 10/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011000097 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011018055 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 1 er février 2011, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er juillet 2011, à M. Gouffaux, Michel, qui est admis à faire valoir ses Par le même arr type arrêté ministériel prom. 11/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200756 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1 er février 2011, l'agrément octroyé à la SPRL Impact pour l'élaboration, la révision ou la modification de Un arr type arrêté ministériel prom. 15/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 11/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011018056 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 1 er février 2011 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er juillet 2011, à M. Deurinck, Johan, qui est admis à faire valoir ses d Par le même arr type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200761 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 18 janvier 2011 qui produit ses effets le 1 er octobre 2009, Mme Chantal Clarenne est nommée à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêté ministériel du 18 janvier 2011 qui produit ses effets le 1 er d

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011200778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux modalités d'exécution pour la préparation, l'exécution et le suivi des projets au sein du comité de projet d'exploitation de gravier type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011200776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la remise de paiement, visée à l'article 10, § 8, du décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, et à l'article 15/1 du décret du 16 juin 2006 portant c

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011200796 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portan

avis

type avis prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200820 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 décembre 2010 et parvenue au greffe le 28 décembre 2010, un recours en annulation de la loi du 2 juin 201 type avis prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011018054 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Tournai a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon d type avis prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011011022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2002 établissant le taux de la redevance à perc type avis prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200742 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 décembre 2010 en cause de Marie Xhayet et autres contre l'Etat belge et contre Déborah Hubert et Pierre Sterckmans, dont l'expédition est parvenue au greffe « L

document

type document prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 3 février 2011, qui produit ses effets le 15 dé type document prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Romania, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Ecoservice Europe", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Insp type document prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Krinkels, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Wetzel & Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Minerec", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Insp type document prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Cerfontaine, en qualité de collecteur et de transporteur de d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/01/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011003066 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010, n° 7, est nommé : Ordre de la Couronne Grand Officier Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus M. TI(...) Par le même arrêté, sont promus :

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011009130 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 février 2011 : - M. Dernicourt, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, magistrat fédéral près le parquet fédéral, est désigné au mandat de procur type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011009131 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 février 2011 la demande d'association de M. Coppens, T., notaire à la résidence de Vosselaar, et de M. Coppens, J., candidat-notaire, pour former l'association « Tom en Jan Coppens », av

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200746 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt n° 210.190 du 30 décembre 2010 en cause de Anke Hurts, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 janvier 2011, le Conseil d'Etat a posé la question « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200744 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 janvier 2011 en cause de la SPRL « Bureau d'études M.A. Cantillon » contre la SPRL « Couscous Chez Vous », en présence de la SA « Ethias », partie intervenante

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011024031 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêtés ministériels du 1 er février 2011 : A partir du 1 er nov

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011000102 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 28 juillet 2010, l'autorisation d'exercer la profession de

communication

type communication prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011020015 source parlement francophone bruxellois Assemblée de la Commission communautaire française Séances plénières Vendredi 25 février 2011, à 9 h 30 m et à 14 heures Ordre du jour 1. Communications 2. (...) - Rapporteuse : Mme Danielle Caron. - Discussion générale. - Examen des articles

document

type document prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011014040 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière.- Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié pa

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011003071 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Commune de Pecq (ex. : Esquelmes) Un te
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