M.B. Index des textes publiés le 1 mars 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011022061 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins spécialistes en pédiatrie qui assurent une présence au sein de l'hôpita type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 9 février 2011, M. Patrick Vercauteren Drubbel est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la Principauté de Monaco, avec résidence principale à Paris. P type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 9 février 2011, M. Pierre Vaesen est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République hellénique, avec résidence principale à Athènes et est accré type arrêté royal prom. 10/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011009124 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011000032 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 février 2011, Mme Aline Beckers, greffier au Conseil d'Etat, est mise à la retraite le 1 er décembre 2011. type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011022071 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions de financement des centres de référence en microbiologie humaine type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011014049 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 février 2011, il est accordé à M. Cédric Harmant la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, avec effet au 15 type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011015028 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 3 février 2011, les agents de la troisième classe administrative de la carrière(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011200922 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 février 2011, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011009105 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2011, qui entre en vigueur le 1 er mars 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Claudine Lombart, conseiller. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011009106 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres effectifs et d'un membre suppléant désignés au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Just type arrêté ministériel prom. 28/01/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011009090 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le président du comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C e type arrêté ministériel prom. 14/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011022081 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants du 23 juin 1993 type arrêté ministériel prom. 02/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011009107 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres effectifs et de deux membres suppléants désignés au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011014047 source service public federal mobilite et transports Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 février 2011, M. Jean-Louis Istasse, juge au tribunal de police de Huy(...) type arrêté ministériel prom. 17/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011031108 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2010, est entamée la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011031107 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2011, est classé comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011031106 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011031105 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011035199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assuran type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011035192 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011035191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allou type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011035185 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 portant création de la Commission de sélection dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire, pour ce qui est du remplacement d'

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011000111 source service public federal interieur Direction générale Sécurité et Prévention. - Direction Sécurité privée. - Objet : circulaire SPV05 relative au gardiennage dans le milieu des sorties A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, Aux Chefs de corps de la Police locale, Au

avis

type avis prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011002016 source service public federal personnel et organisation Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, type avis prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011018062 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procéd

avenant

type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200832 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre le Groupe LHOIST, au nom de ses filiales en Région wallonne, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre e type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200838 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre Agoria Wallonie, représentant l'industrie wallonne des fonderies, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de ser type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200839 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu en 2004 entre F.I.V., représentant l'industrie du verre en Wallonie, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélio type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200833 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 28 janvier 2008 entre l'industrie wallonne de la transformation de papier et carton représentée par FETRA et de l'industrie graphique wallonne représentée par FEBELGRA Wallonie, et la Région wallonne type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200842 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre FEBELCEM, représentant l'industrie cimentière wallonne, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200841 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre Agoria Wallonie, représentant l'industrie wallonne des fabrications métalliques et électriques, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200837 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 24 novembre 2007 entre FEDUSTRIA, représentant les industries textiles, du bois et de l'ameublement, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de ga type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200836 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 21 juin 2004 entre le Groupement de la Sidérurgie, représentant le secteur sidérurgique wallon, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200835 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre Agoria Wallonie, représentant l'industrie wallonne des métaux non-ferreux, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à ef type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200840 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 30 juin 2006 entre le secteur de l'industrie céramique, représenté par la Fédération belge de la Brique et la Fédération de l'Industrie céramique, et la Région wallonne représentée par son Gouve type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200831 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre la SA CARMEUSE, membre de l'industrie chaufournière wallonne, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre e type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200830 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre FEVIA Wallonie, représentant le secteur alimentaire wallon, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et

document

type document prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011200812 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Brekelmans Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Insp type document prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011200811 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Mauffrey, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011200810 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF C. Vos Transporten", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Insp type document prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011200919 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 qui produit ses effets le 9 décembre 2010, désigne M. José Scchwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, comme fonctionnaire délégué pour la province du type document prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011200813 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Linea Hortus, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011200814 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Verspeet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011200815 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. François Beaupain, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d

loi

type loi prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011009133 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 15 février 2011, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011200675 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 6/2011 du 13 janvier 2011 Numéro du rôle : 5047 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2277 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Huy. La Cour constitutionnelle, composée après e type code civil prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011200725 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 3/2011 du 13 janvier 2011 Numéro du rôle : 4897 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4 de la loi du 25 juillet 2008 « modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la compt La

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011029092 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française Année académique 2011-2012 Conformément aux dispositions du décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personne I. type recrutement prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011029093 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française Année académique 2011-2012 Conformément aux dispositions du décret du 20 juin 2006 relatif aux membres

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011029104 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé de la Communauté française et dans les internats autonomes et les homes d'accueil. type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011029103 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française Année académique 2011-2012 Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de(...) Il vise les emplois type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011029094 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française Année académique 2011-2012 Le présent appel est lancé conformément aux dispositions des a

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011009141 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2011, le congé pour cause de mission, accordé à M. Fransen, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1 er mars 2011.

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011200936 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination. - Annulation Par arrêt n° 211.211 du 14 février 2011, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, a annulé l'arrêté royal du 11 mars 2008 par lequel M. Olivier Alsteens est désigné à partir du 1 er

règlement

type règlement prom. 07/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011022050 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011200640 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 2/2011 du 13 janvier 2011 Numéros du rôle : 4887, 4891, 4899 et 4917 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 6.1.1, alinéas 3 et 4, 6.1.2 et 6.1.47, alinéa 1 er , du « Code flamand de l' La Cour con

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011200920 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de project en santé publique, néerlandophones La sélection comparative de coordinateurs de project en santé publique (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne ali(... type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2011 numac 2011201017 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts en évaluation de formation, francophones La sélection comparative d'experts en évaluation de formation (niveau A), francophones, pour l'Institut de Formation de l'Administration (...) Le nom
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