M.B. Index des textes publiés le 3 mars 2011

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loi

type loi prom. 06/02/1976 pub. 03/03/2011 numac 2011000118 source service public federal interieur Loi modifiant certaines dispositions en matière de statut social des travailleurs indépendants. - Traduction allemande type loi prom. 20/01/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011014036 source service public federal mobilite et transports Loi portant exécution de l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhéna type loi prom. 20/01/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011014034 source service public federal mobilite et transports Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhén

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 03/03/2011 numac 2011003062 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l'Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune. - 2e erratum type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022074 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022075 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022073 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 03/03/2011 numac 2010204037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Co type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022076 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022077 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011011085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 24/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011200799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 25/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022093 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2009 portant nomination des membres du Comité technique pour les pensions du secteur public type arrêté ministériel prom. 17/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialis

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/01/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011031110 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011035206 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 février 2004 réglant la procédure pour l'offre d'une formation continue en TIC à assurer par le « REN Vlaanderen »

avis

type avis prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011200924 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 janvier 2011 en cause de Jan Vandeweert et de la SPRL « Dokter Stijn Boenders » contre l'Office national de sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue « type avis prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011200921 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 décembre 2010 en cause de Samuel Denis et autres contre l'ASBL « Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces », dont l'expédition est parvenue au « type avis prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011018066 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Walter Lammens, Wilfried Lammens, Esther De Cooman, Willy Guillemaere, Lutgarde Ce

accord de coopération

type accord de coopération prom. 03/12/2009 pub. 03/03/2011 numac 2011014035 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 se

document

type document prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions. - Annulation Dans le Moniteur belge du 17 février 2011, page 11782, n° 31088, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 30 juillet 2010, concernant M. Reeners, Vincent, est considéré comme nul et non avenu. type document prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011201030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Tournai Le 18 février 2011, M. Michiels, Luc, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistra type document prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011200935 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 2011 approuve la décision du 20 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" Un arrêt

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement et abrogeant l'arrêté du Go type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'ense type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux

erratum

type erratum prom. 21/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la déduction des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles classés et l'agrément des institutions pouvant bénéficier de libéralités. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 24/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011031111 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 novembre 2007 portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011009156 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 août 2010, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vangoetsenhoven, E., de ses fonctions de notaire à la résiden type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011009155 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 septembre 2010, M. Van der Bracht, J., notaire à la résidence de Lede, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011200933 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 14 janvier 2011 en cause du centre public d'action sociale de Verviers contre Sara Dos Santos Pedro, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 janv « 1. type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011200923 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 209.859 du 20 décembre 2010 en cause de Patrick Van Alphen contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 janvier 2011, le Conseil «

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011031087 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Niveau A - Directeur général(...) Par décision du conseil d'administration du 28 janvier 2011, M. Gert VAN der EEKEN est nommé à titr(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011200864 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208771 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011200856 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059111 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011200863 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010055006 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011200860 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059113 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011200859 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012467 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011200858 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000545 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011200862 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059105 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011200867 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000519 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011200866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208511 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011200868 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000546 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 03/03/2011 numac 2011200854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000483 L'autorité compé
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