M.B. Index des textes publiés le 4 mars 2011

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loi

type loi prom. 22/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011003088 source service public federal finances Loi portant approbation de la Décision 14577 - du conseil d'administration du Fonds monétaire international du 12 avril 2010 relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt type loi prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011009160 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2011 Le Service public fédéral Justice organisera L type loi prom. 03/03/2010 pub. 04/03/2011 numac 2011000121 source service public federal interieur Loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001. - Traduction allemande type loi prom. 14/07/1994 pub. 04/03/2011 numac 2011000117 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011003091 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de quatre directeurs de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011022094 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié. - Addendum type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011014055 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des chemins de fer Belges type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011009157 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III. - Addendum type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011014044 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités gouvernant le fonctionnement du Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires durant la période transitoire visée à l'article 18 de la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 27/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011003090 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation du vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011024027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant un commissaire auprès du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011003087 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de la Décision 14577 - du Conseil d'administration du Fonds monétaire international relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt type arrêté royal prom. 27/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011003092 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du comité de préparation de la nouvelle architecture de contrôle type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011000122 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011003089 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la Banque Nationale de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011201028 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Pêche type arrêté ministériel prom. 17/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011011074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011200940 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Ecaussinnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011200941 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011201046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011201040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région dans la suppression de la charge d'intérêt des prêts octroyés par les entités locales conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie

décret

type décret prom. 16/07/2010 pub. 04/03/2011 numac 2011035155 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2007

avis

type avis prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011018069 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Union nationale de l'Armurerie, de la Chasse, de la Collection et du Tir C

document

type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011200880 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Julien Nisen, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011200872 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Ralton Trading & Forwarding", en qualité de collecteur de déchets autr L'Inspecte type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011200878 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Navis Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011200879 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV G. Van Zele », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011200883 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Doische, en qualité de collecteur et de transporteur de déch type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011200881 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Loridan G & R, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. 27/01/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011200876 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Casolux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011200882 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA CS Trucking », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011022080 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres. - Démission et nomination de membres Par arrêté ro type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011200938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté du Directeur général du type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011200873 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kris De Graeve, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011000113 source conseil d'etat Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise sera prochainement à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, justi type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011200875 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Comatra Casola, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011011081 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2011-P/K-04-AUD du 11 février 2011 Affaire PRA-95/0016 : [...]/Loterie Nationale I. Procédure Par lettre datée du 6 novembre 1995, M. [...] a déposé plainte au Service de la concurrence Le 26 type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011200874 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Fabricom Infra Sud, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011200877 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lesage Translo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011011082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2011-P/K-02-AUD du 11 février 2011 Affaire CONC-I/O-98/0002 : Librairie Plaisir de Lire/Loterie Nationale I. Procédure Par lettre datée du 8 février 1998, M. [...] a déposé plainte au S En da

loi

type loi prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2011-P/K-03-AUD du 11 février 2011 Affaire CONC-I/O-98/0011 : Le Scorpion Gémeau SPRL/Loterie Nationale I. Procédure En date du 9 mars 1998, la sprl Scorpion Gémeau a déposé plainte au Con II

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011009167 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 22 novembre 2010, M. Huyghebaert, Y., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er avril 2011, les fonctions de juge consulaire s Par ordonna type ordonnance prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011009163 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Turnhout Par ordonnance du 29 novembre 2010 du président du tribunal de première instance de Turnhout, la désignation de M. Jacobs, G., juge au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président à ce type ordonnance prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011009165 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance 18 janvier 2011, M. Swartelé, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 avril 2011, les fonctions de juge type ordonnance prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011009162 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 29 avril 2010, M. Castelyns, W., a été désigné par le président du tribunal de première instance d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er avril 2011, les fonctions de magistrat su type ordonnance prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011009164 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 8 décembre 2010 du président du tribunal de première instance de Liège, la désignation de M. Lizin, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président type ordonnance prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011009161 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 9 février 2011 du premier président de la cour d'appel de Gand, M. Vandorpe, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 28 type ordonnance prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011009168 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 26 janvier 2011, M. Vanhoutte, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1 er avril 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce type ordonnance prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011009169 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 27 octobre 2010, M. Deblauwe, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 mars 2011, les fonctions de jug type ordonnance prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011009170 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 20 janvier 2011, M. Honorez, D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er fevrier 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011003079 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2011, n° 4, est nommé : Ordre de Léopold II Commandeur Mme Dreessen, R.M.I.J., titulaire de la fonction de management « Directeur Personnel et Organisation ». La personne d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011003076 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2011, n° 1, est nommé : Ordre de Léopold II Commandeur M. De Ryck, W.J.O.C., titulaire de la fonction de management « Directeur Budget et Contrôle de Gestion ». La personne type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011003077 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2011, n° 2, est nommé : Ordre de Léopold Officier M. Jacquij, P.M.A., titulaire de la fonction de management-2 « Administrateur Grandes Entreprises ». La personne désignée type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011003080 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2011, n° 5, est nommé : Ordre de la Couronne Commandeur M. Laes, J.-C., titulaire de la fonction de management « Président du Comité de direction ». La personne désignée pr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011003078 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2011, n° 3, est nommé : Ordre de Léopold Commandeur M. Delporte, J.M., titulaire de la fonction de management-1 « Administrateur général des Impôts et du Recouvrement ». La type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011022083 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 février 2011, qui produit ses effets le 1 er janvier 2011, démission honorable Par le m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011000114 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat francophone En son audience publique du 16 novembre 2010, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011009154 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 février 2011 sont nommés : greffier à la justice de paix du second canton de Namur, Mme Gérard, C., greffier au tribunal du travail de Nivelles. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du gref type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011009158 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2010, la désignation de Mme Gruwez, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011009159 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 février 2011, la demande d'association de M. Cloet, J., notaire à la résidence de Peer, et de M. Vanhout N., candidat-notaire, pour former l'association « Jan Cloet & Nico Vanhout », M.

communication

type communication prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011011068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Statistique et Information économique Chiffres de la population de droit, par commune, à la date du 1 er janvier 2009 Pour la consultation du tableau, voir image Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN type communication prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Statistique et Information économique Chiffres de la population de droit, par commune, à la date du 1 er janvier 2010 Pour la consultation du tableau, voir image Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011201089 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 21 février 2011, Mme FOSSOUL, Isabelle, est nommée en qual type nominations prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011201090 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nomination dans la classe A1 au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 21 février 2011, Mme ROMITI, Marjolaine, attaché inspecteur sociale stagiaire, (...) type nominations prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011201088 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 21 février 2011, Mme BAUWENS, Nathalie, est nommée en qual

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011000003 source service public federal interieur Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 19 janvier 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011000014 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 12 janvier 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « type autorisation prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2010000684 source service public federal interieur Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 19 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...) type autorisation prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011000016 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 12 janvier 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dis(...)

document

type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011009171 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Ypres Par ordonnnance du 10 janvier 2011, M. Bonte, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d' Ypres pour exercer, à partir du 1 er avril 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce t type document prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011009166 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnnance du 3 novembre 2010, M. Sleebus, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout pour exercer, à partir du 1 er avril 2011, les fonctions de juge consulaire suppléa

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011201147 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins experts en biologie moléculaire (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG10068) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établ(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011201114 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général , responsable de la direction générale des services d'appui pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG11703) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue po(...) A la type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011201052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Facility Managers (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10078) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spéc(...) C type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011201115 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur de la direction de la santé des animaux et de la sécurité des produits animaux à la Direction générale de la Politique de contrôle pour l'AFSCA (AFG11704) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participa(...) A l type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011201048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bibliothécaires (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG10087) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi ég(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011201092 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts sécurité et interopérabilité de chemins de fer, néerlandophones La sélection comparative d'experts sécurité et interopérabilité de chemins de fer (niveau A), néerlandophones, pour(... type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2011 numac 2011201113 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur de la division ICT pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de chômage (AFG11702) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procéd(...) A la da
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