M.B. Index des textes publiés le 8 mars 2011

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loi

type loi prom. 02/06/2010 pub. 08/03/2011 numac 2011000120 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire . - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011009152 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 29 décembre 2010 *****-van ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011003084 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de parcelles nécessaires pour la construction d'un établissement pénitentiaire avec parking type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011027054 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques SERAING. - Par arrêté royal du 18 avril 2010, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la ville de Seraing désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re Mme Josette B type arrêté royal prom. 06/11/2010 pub. 08/03/2011 numac 2011014029 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011027055 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté royal du 19 décembre 2010 : -nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Paul Delait, inspecteur général; - nomme Officier de l'Ordre de Léopold : M. René Alexan M. Jean Bo type arrêté royal prom. 02/03/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011014048 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011024041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011014042 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance et l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011014052 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 février 2011 qui entre en vigueur le 1 er août 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Gilles Labeeuw, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il es type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 3 février 2011 Mme Renata VANDEPUTTE, conseiller adjoint, est nommée au grade de conseiller dans le cadre linguistique néerlandais à la date du 1 er o Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011029114 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française Par arrêté royal du 7 mai 2009 La Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années de service à : N Mme Françoise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011018060 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 16 février 2011, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er août 2011, à M. Buyck, Marc, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension Par l type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 08/03/2011 numac 2011024042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine type arrêté ministériel prom. 24/02/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011200753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011201043 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 janvier 2011, la "NV Sita Ecoservice Transport" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles u Un arrêté type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011201042 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 12 octobre 2010, M. René Meunier, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er mai 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2010, M. Guy Verlaine, inspecteur général, est admis à la ret( type arrêté ministériel prom. 24/02/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011200751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/02/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011201050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait de l'installation BASF Feluy du champ d'application de la Directive 2003/87/CE et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans

document

type document prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011011088 source bureau d'intervention et de restitution belge Personnel. - Mobilité Par décision du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge du 8 sept(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011029109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 08/03/2011 numac 2011029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011029113 source ministere de la communaute francaise Admissions à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er mars 2011, à M. Bernard GORET, directeur général, né le 22 novembr A pa

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011022089 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Nomination de membres Par arrêté royal du 21 février 2011, sont nommés membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut na 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011022090 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 21 février 2011, sont nommés membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assuranc type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011022091 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 21 février 2011, les Drs Loosen, Willem type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011029115 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 31 juillet 2009 Sont promus Commandeur de l'Ordre de Ni

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011029142 source ministere de la communaute francaise Errata au Moniteur belge paru le 1 er mars 2011 aux pages 14342 et 14344 Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans - à la page type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011029144 source ministere de la communaute francaise Errata au Moniteur belge paru le 1 er mars 2011 aux pages 14323, 14325, 14328, 14335 et 14338 Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctio - à la page 143

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011014053 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2011, M. Grégory Dekens est nommé à titre définitif, dans la classe (...) type nominations prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011014054 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2011, M. André Brasseur est nommé à titre définitif, auprès du Servi(...) type nominations prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011011023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 5 décembre 2010, Mme Leen De Cort a été nommée en qualité d'agent de l'Etat dan(...) type nominations prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 4 février 2011, il s'impose de lire en page 9406 dans le texte néerlandais « Bij koninklijke besluiten van 10 september 2010 » au lieu de « Bij koninklijke besluiten van 1

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011029143 source ministere de la communaute francaise Errata au Moniteur belge paru le 1 er mars 2011 aux pages 14291 et 14293 Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française Appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans - à la page

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011200945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 021576 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011200950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350170800 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011200948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0014224 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011200952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162973 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011200947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313395 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011200953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162974 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011200951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350170801 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011200944 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207597 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011200949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009919 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011200946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313322 L'autorité compétent

composition

type composition prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011029110 source ministere de la communaute francaise Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2011, à l'article 1 er , cinquième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Co

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011201154 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils infrastructures ferroviaires, francophones Sélection comparative d'ingénieurs civils infrastructures ferroviaires (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG10055) a été clôt(...)

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 08/03/2011 numac 2011011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E
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