M.B. Index des textes publiés le 10 mars 2011

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loi

type loi prom. 04/02/2010 pub. 10/03/2011 numac 2011000109 source service public federal interieur Loi relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité. - Traduction allemande type loi prom. 26/04/2010 pub. 10/03/2011 numac 2011000119 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire . - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/07/2007 pub. 10/03/2011 numac 2011000130 source service public federal interieur Loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011000138 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 1 er mars 2011 M. De Paepe, Johan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Sint-Niklaas pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011000139 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er mars 2011, la désignation de Mme Merckx, Gwen, à l'emploi de che(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011000147 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er mars 2011, le mandat de M. Bergmans, Denis, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Aalst est renouvellé pour un term type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011000128 source service public federal interieur Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 22 février 2011 la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Franky VER EECKE, de son mandat de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judici

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011201136 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2010, la SA Aries Consultants en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suiv type arrêté ministériel prom. 04/03/2011 pub. 10/03/2011 numac 2011011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 63 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2010031551 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2010, Mme Cécile LAHEYNE est admise au stage pour une période d'un an à partir du 1 er avril 2010, en qualité d'attaché au cadre Par arrê type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011031121 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 22 décembre 2010, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2010031553 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Démissions honorables Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2010, la démission de se(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2011 pub. 10/03/2011 numac 2011201134 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les formes de la demande et du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale

avis

type avis prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011201150 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 décembre 2010 en cause du ministère public et de l'Etat belge, partie civile, contre H.S. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 « 1 type avis prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011201149 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 décembre 2010 en cause de la SA « De Meeuw » contre la Communauté flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 janvier 2011, le Tribuna « type avis prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011201141 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 janvier 2011 et parvenue au greffe le 26 janvier 2011, un recours en annulation de l'article 2 du décr b type avis prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011018074 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Ordre des Bareaux francophones et germanophone a demandé l'annulati(...) Cette type avis prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011201145 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 3 et 4 février 2011 et parvenues au greffe le 7 février 2011, deux recours en annulation du décret flam type avis prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011018079 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Ecology-Culture, ayant élu domicile chez Me Alain Coppens, avocat, ayan C

document

type document prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2010031554 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Pension Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011009181 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2011, M. Castelyns, W., juge de paix du septième canton d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011009180 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2010, entrant en vigueur le 28 mars 2011 au soir, M. Smets, J., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Herentals, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à (...) Par arrêté royal d

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011201140 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 janvier 2011 en cause de la SA « SCA Packaging Belgium » contre Francine Beyl, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 janvier 2011, la Cour d « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011201143 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 26 janvier 2011 en cause de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher contre la SA « Belgacom », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er fé « Les artic type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011201142 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 19 janvier 2011 en cause de Gertrudis Maria Richard Reynaert contre l'ASBL « Internationaal Pershuis Vlaanderen », dont l'expédition est parvenue au greffe de la C « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011201144 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 25 janvier 2011 en cause de l'Etat belge contre Pol Lambert en Anna Hoefnagels, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 février 2011, la Cour d'ap « L

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2010031552 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 avril 2010, M. Hugues CONVENT e(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011200969 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0014226 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011200977 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202908 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011200970 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 201068036 L'autorité compét type autorisation prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011200975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000534 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011200968 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0014225 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011200972 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209588 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011200971 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209589 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011200973 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209590 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011200974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209591 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011200976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209592 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 10/03/2011 numac 2011200978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209586 L'autorité compétent
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