M.B. Index des textes publiés le 11 mars 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011009148 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 22 février 2011, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile su(...) Par arrêté **** type loi prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200524 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 7/2011 du 27 janvier 2011 Numéro du rôle : 4330 En cause : le recours en annulation des articles 173, 3° et 4°, 200, 202 et 203 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (modifications de la loi(...) La C type loi prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011009135 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications **** arrêté royal du 15 février 2011, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, ****, né à **** le 1 er octobre Par **** type loi prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011003102 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Commission bancaire, fina Aux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2010 pub. 11/03/2011 numac 2011200758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la production et la commercialisation de machines et d'équipements industriels en acier inoxydable pour le traitement de produits alimentaires, situées dans l'entité de Zedelgem et ressor type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 01/03/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011200798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbour type arrêté royal prom. 27/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis , alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 25 février 2011, M. Leo D'AES est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Roumanie et dans la République de Moldavie, avec résidence à Bucarest, et est adjo type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 25 février 2011, M. Philippe BEKE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Roumanie, avec résidence principale à Bucarest. Le recours en annulation de l'a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011018073 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2011, GUY BONNY SPRL, Klaphoekstraat 6, 3730 HOESELT, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant qu' type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011031126 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2011, SERGE CAUSTUR MANAGEMENT & PERFORMANCE SPRL, rue de l'Aurore 2, 1000 BRUXELLES, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi pr - type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011031127 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2011, ASAP.be SA, Zuiderring 11, 3600 GENK, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour

avis

type avis prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011018080 source agence federale des medicaments et des produits de sante Avis. - Autorisation de 8 mars 2011 de permis temporaire pour la distribution de comprimés d'iode conformément à l'article 6quater , type avis prom. 04/03/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011018077 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora

document

type document prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011020020 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 14 mars 2011, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2010-2011, n° 23 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre du jo(...) 1. Auditions type document prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011201153 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 février 2011 approuve la décision du 22 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Association intercommunale de financement pour l'équipement économique de la province de Luxemb Un

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de cara type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2005 portant nomination des membres de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confess type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011029116 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 31 juillet 2009 Est promu Commandeur de l'Ordre de la Ni type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011029117 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 31 juillet 2009 Sont promus Grand Officier de l'Ordre Ni type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011029119 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres Nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2010 Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Gra type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011029118 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrête royal du 4 février 2010 Est promu Commandeur de l'Ordre de Léop N type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011029120 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2010 Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Di

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011009183 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Werts, Th., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné au mandat de mag

communication

type communication prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011003105 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion Par décision du Comité de Direction de la

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011000133 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2011 Mme Nele De Vulder est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, personnel qui est mis à la disposition des gouverneurs de provinces, d type nominations prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011000148 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2011, Mme Sylvie Decoodt est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 14 d

liste

type liste prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011018076 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er février 2011 et le 28 février 2011 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011031124 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2011, CEBIR SA, Leuvensesteenweg 320, 3070 KORTENBERG, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exer

document

type document prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011201241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 7 mars 2011, le laboratoire de la SA AIB-Vinçotte International, Ernest Leuvensesteenweg 248H, à 1800 Vilvorde,

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009962 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208926 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200993 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000530 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209063 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209587 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010067039 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000073 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000506 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000485 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000528 L'autorité compé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011201091 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaire des bases de données (niveau A), francophones, pour le Bureau d'Intervention et Restitution belge (BIRB) (AFG11006) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011201266 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de cellule médiation interculturelle (niveau A31), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10867) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, s(...) I type communication du selor prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011201240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) (ANG11010) Une liste de 24 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie a(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011201274 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de réseau (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG10064) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après(... type communication du selor prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011201273 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs des constructions navales (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG11009) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011201174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de test générique pour le personnel administratif et technique (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Administration flamande (****10004) Après cette sélection une liste est créée avec des candidats appropriés (...)

document

type document prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2010014290 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
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