M.B. Index des textes publiés le 15 mars 2011

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loi

type loi prom. 30/05/1892 pub. 15/03/2011 numac 2011000124 source service public federal interieur Loi sur l'hypnotisme type loi prom. 25/03/1891 pub. 15/03/2011 numac 2011000135 source service public federal interieur Loi portant répression de la provocation à commettre des crimes ou des délits. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 07/07/1875 pub. 15/03/2011 numac 2011000136 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions pénales contre les offres ou propositions de commettre certains crimes. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011200394 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1/2011 du 13 janvier 2011 Numéro du rôle : 4884 En cause : le recours en annulation des articles 2, 2°, 4, 1°, 5, 1°, et 6 de la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire ce La C type loi prom. 21/08/2008 pub. 15/03/2011 numac 2011000129 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011200214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'inscription du point "gaz toxiques" dans le plan d'action annuel des en type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011024060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011022053 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 janvier 2011 il est accordé à Mme Monique Estas, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er août 2011. Mme Monique Estas, est autor type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011009176 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031539 source ministere de la region de bruxelles-capitale Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2010, JUNT SPRL, Vlaanderenstraat 39, 9000 GENT, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'e type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031617 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2010, AGIS CONSULTING SPRL, Palmboomstraat 27, 2630 AARTSELAAR, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031537 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2010, MIGISHA MAVUGO, Pierre, , avenue de la Charmille 10, bte 45, 1200 Bruxelles, reçoit le renouvellement (...) - Placemen type arrêté ministériel prom. 04/03/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2010, PEOPLE PARTNER SPRL, Heilig Hartstraat 45, 8870 IZEGEM reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi pr type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031538 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2010, VALESTA SA, Battelsesteenweg 455, bte E, 2800 Mechelen, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031616 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2010, CONEXIA SPRL, place Peter Benoît 15L, bte 5, 1120 BRUXELLES, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'age type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031614 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrémentss Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2010, ACCORD GROUP BELGIUM SCRL, Rijvisschestraat 118, bte 3, 9052 ZWIJNAARDE, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée po type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031535 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2010, ASTON CARTER INTERNATIONAL LTD, Bonhill Street 15, GB EC2A 4DN LONDON, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011031123 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des pr

avis

type avis prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011018086 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011018087 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011018084 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201272 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 février 2011 en cause de Laurence Bastin contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 février 2011, le Tribunal du travail d « L type avis prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011018085 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Walreave, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Pascale Fauconnier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Dubois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eduard Manche, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Louis Helmbacher, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Quaregnon, en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Dagnelie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011018068 source comite permanent de controle des services Déménagement du Comité permanent de Contrôle des services de police A dater du 21 mars 2011, l'adresse du Comité permanent de Contrôle des services de police sera la suivante : rue de la Presse 35/1, 1000 Bruxelles. type document prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011020018 source parlement francophone bruxellois Convocation Meercredi 16 mars 2011, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2010-2011, n° 25 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicit(...) • Désignation du r type document prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michael Cornu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Walcourt, en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Molok-West-Europe, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Froidchapelle, en qualité de transporteur de déchets autres

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011003104 source service public federal finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010, n° 8, est promu : Ordre de Léopold II Grand Officier Administration du cadastre M. GABELE, F.E.R.M.G., Auditeur généra(...) Par le même arrêté, sont nommés : Com

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats. - Mise aux enchères des autorisations 3G Instructions destinées aux candidats relatives au formulaire de dépôt de candidatures En 2001, quatre licences ont été mises aux enchères dans la bande 2,1 GHz . Depui(...) Une premiè

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011009194 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 3 mars 2011 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Debrauwere, Y., magistrat fédéral près le parquet fédéral; Debruyne, R., avocat général près la cour d'a de le Court (é type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011009195 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 mars 2011 : - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : pour la province de Liège : - en qualité de membre suppl pour B

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201085 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle 4737 En la cause portant le numéro 4737 du rôle, la Cour a décidé par arrêt n° 46/2010 du 29 avril 2010 que le recours en annulation des articles 46 à 56 du décret flamand du 1(...) Aucun recours en annulation des article

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011000126 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 24 novembre 2010, M. Lionel Brackman, M. Henri De Gyns, et M. Alexandre Romba(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031536 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2010, INTERNATIONAL SPORT MANAGEMENT SA, Waterstraat 145, 2970 Schilde, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi pr type autorisation prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2010, PROGRESSIO SPRL, Bosstraat 8, 3012 LEUVEN reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'activité suivante dans type autorisation prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2010031615 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2010, ANACONDA SPRL, Lode Vleeschouwerslaan 13, 2900 SCHOTEN reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour

document

type document prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011200395 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 4/2011 du 13 janvier 2011 Numéros du rôle : 5002 et 5010 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté française du 18 mars 2010 « modifiant le décret du 24 juillet 1997 définiss L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201286 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'évaluateur scientifique, francophones La sélection comparative d'évaluateur scientifique (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG10832) a été clôturée le 4 févr( type communication du selor prom. -- pub. 15/03/2011 numac 2011201285 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de spécialiste délivrance d'avis scientifique, francophones La sélection comparative de spécialiste délivrance d'avis scientifique (niveau A), francophones, pour le **** **** publique, Séc(...) Le
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