M.B. Index des textes publiés le 16 mars 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011009182 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 2 mars 2011, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé sauf opposition en temps utile sur laquelle P

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011024061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté royal du 22 décembre 2010 Mme Petra Van Den Eynde, attaché-actuaire A23, à l'Office national des Pensions, est transférée via la mobilité fédérale, à partir du 1 er décembre 2010, dans le cadre type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011014058 source service public federal mobilite et transports Examens en langue française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux co type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, 3°, d), de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de s type arrêté royal prom. 02/03/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011002018 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de séc type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011009190 source service public federal justice Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2011, la démission offerte par M. J. Monballyu, comme membre de la Commission royale pour la publication des ancienne M. type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011007052 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension d'officiers de carrière Par arrêté royal n° 8286 du 10 février 2011 : Le lieutenant d'aviation ****, F. et le médecin commandant ****, P. sont mis à la pension à titre définitif, le 1 er **** **** ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 22/11/2010 pub. 16/03/2011 numac 2011031119 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2010 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 18/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011000149 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 02/03/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie type arrêté ministériel prom. 02/03/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011024058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en médecine interne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011035232 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les « Verenigde Polders van de Midden-Neet » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011035233 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder « De Koebeemden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011035231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la wateringue « De Goren »

décret

type décret prom. 25/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011201212 source autorite flamande Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier, adoptée par arrêté II/14 à Sofia le 27 février 2001 type décret prom. 25/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011201214 source autorite flamande Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier, adoptée par arrêté III/7 à Cavtat le 4 juin 2004

avis

type avis prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011201187 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 janvier 2011 et parvenue au greffe le 10 janvier 2011, un recours en annulation de l'article 55 du décr b type avis prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011201271 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 février 2011 et parvenue au greffe le 9 février 2011, un recours en annulation des articles 56, 57 et 58 d type avis prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011201270 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 février 2011 et parvenue au greffe le 10 février 2011, un recours en annulation de l'article 53 du décret

document

type document prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011201021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cant Quinten, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011201025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Deco Express, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011014062 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation. - Désignation comme adjoint bilingue auprès du Président du Comité de Direction au Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté du Président du Comité de direction du 1 er mars 2011, M. Marc ROMAN, class type document prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011201026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Franky Olislagers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011022099 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er type document prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011201024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hubert Rochez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011201022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dominique Hoyas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011201019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cartridge Power, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011201287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 28 février 2011, M. Smets, Georges, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonc type document prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011201020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 17 décembre 2010 procédant à l'enregistrement de la SA Molok-West-Europe, en qualité de collecteur et type document prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011201016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Bocquillon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011201018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travaux publics Mouscron, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011201023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Indo China Europe », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractèr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011022104 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er mars 2011, son - Mmes FO type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011029123 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale du Sport. - ADEPS. - Service général de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 1 er fé Sont no type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011022097 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission, nomination et renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 25 février 2011, démi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011029135 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2011 Sont promus Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Baudouin, Jean-Pier Profe type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011007044 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Commission et nomination de candidats officiers de carrière. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 8278 du 27 janvier 2011 : Le candidat officier de carrière Browaeys, G., est nommé au grade d'enseigne de vaisseau d Dans type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011029136 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2011 Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : M. Libouton, Jacques Francis, Prise d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011029137 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2011 Est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. JAUMAIN Christian, A Profes type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011029138 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2011 Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Enseignement secondaire Mme A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011029139 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2011 Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Enseignement Secondaire M Professe type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011029140 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2011 Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Enseignement de promotion M. BL type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011022103 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 1 er mars 2011, son - Mmes type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011022100 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2011, qui produit ses effets le 1 er févrie type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 15 novembre 2010, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier Mme FUNES-NOPPEN, Cristina, 15.11.2010; M. DE RUYT, Jean, 15.11.2010, agents de la prem Officier Mme TAQU type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011022098 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er mars 2011, qui entre en vigueur le 1 er avril 2

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011021020 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Vacance d'un emploi (m/f) de premier assistant en période d'essai (personnel scientifique) Vacance numéro HRM S937 (gestion de l'écosystème marin) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCT(...) Il s'agit d'un type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011021019 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/ f) de premier assistant en période d'essai (personnel scientifique). - Vacance numéro HRM S938 (politique environnementale marine) 1. POSITIONNEMENT DE LA FON(...) Il s'agi type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011021018 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/ f) de premier assistant en période d'essai (personnel scientifique). - Vacance numéro HRM S939 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT (...) Titre et cl

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011000155 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 22 février 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est type autorisation prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011000150 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 16 février 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011000151 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 1 er février 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage L'autoris type autorisation prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011000158 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 31 janvier 2011, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011000159 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 10 décembre 2010, à l'article 1 er de l'arrê type autorisation prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011000153 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 8 septembre 2010, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 1 er type autorisation prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011000154 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 2 mars 2011, le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une type autorisation prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011000152 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 22 février 2011, l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2007 renouvelant

document

type document prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011003094 source service public federal finances Administration de la trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 16/03/2011 numac 2011003095 source service public federal finances Administration de la trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image
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