M.B. Index des textes publiés le 17 mars 2011

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loi

type loi prom. 12/08/2000 pub. 17/03/2011 numac 2011000144 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011018094 source chambres legislatives federales Vente de gré à gré La Chambre des représentants et le Sénat, représentés par leurs Collèges des questeurs respectifs, conformément à leurs règlements respectifs, se proposent de vendre de gré à gré avec faculté de surenchère : Ville de B

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/1991 pub. 17/03/2011 numac 2011000142 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat en matière d'astreinte. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 03/03/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011200678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal retirant les articles 9, 10, 23, 30 à 34, 77 et 78 de l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises type arrêté royal prom. 08/02/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011014056 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 106 de la ligne ferroviaire 162, à Nassogne moyennant la construction d'un couloir sous voies et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessair type arrêté royal prom. 30/11/2006 pub. 17/03/2011 numac 2011000141 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure en cassation devant le conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 05/12/1991 pub. 17/03/2011 numac 2011000143 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011201103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Zum Giesberg 2/E/1 à 4750 Berg type arrêté ministériel prom. 11/01/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011201105 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sportive

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011031140 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 17 février 2011, sont classés comme monument la devanture commerciale ainsi que la totalité du commerce du rez-de-chaussée de l'an(...) Pour la consultati

décret

type décret prom. 23/12/2010 pub. 17/03/2011 numac 2011201277 source autorite flamande Décret relatif à l'explorateur de droits

avis

type avis prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011018092 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Institut belge des services postaux et des télécommunications a demandé l'annu type avis prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011018091 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Institut belge des services postaux et des télécommunications a demandé l'annu type avis prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011018093 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Institut belge des services postaux et des télécommunications a demandé l'annu type avis prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011018088 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Elia Asset, ayant élu domicile chez Mes Tangui Vandenput et Patrik De Maey C type avis prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011018089 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Institut belge des services postaux et des télécommunications a demandé l'annu type avis prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011018090 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Institut belge des services postaux et des télécommunications a demandé l'annu

document

type document prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011201051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Magifer, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011201053 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sowarec, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011201060 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mambour, Philippe, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011201061 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kieztyka Leszek, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011201059 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Grooten, Gustave, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011201058 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Abdeslam Saber, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011201057 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Peiffer, Christian, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011201055 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Valplast, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011201054 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Orion Métal Recycling", en qualité de collecteur de déchets autres que dange L'Ins type document prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011201056 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Eurokor Barging", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Insp

arrêt

type arrêt prom. 28/02/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011022095 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011022105 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er mars 2011, sont renouvel 1° Mmes H

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/01/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011201108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2006 relatif à l'adoption type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/01/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011201104 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/01/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011201107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011029173 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation. - Erratum A la liste des emplois à confér

document

type document prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011201275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 17/03/2011 numac 2011003110 source service public federal finances Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ven(...) Commune d'Hensies (ex Thulin) 3 parcel
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