M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011200727 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 13/2011 du 27 janvier 2011 Numéro du rôle : 4916 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 42, type loi prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011200676 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 10/2011 du 27 janvier 2011 Numéro du rôle : 4860 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 197 et 198, type loi prom. 23/06/2008 pub. 18/03/2011 numac 2008015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole d'amendement , adopté le 22 avril 2005 (1) (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011200733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Addendum type arrêté royal prom. 02/03/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transfert de La Poste vers l'Institut belge des services postaux et des télécommunications des membres du personnel qui sont mis à disposition du service de médiation pour le secteur postal type arrêté royal prom. 02/03/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 25 février 2011, est retiré l'arrêté royal du 17 juin 2010 déchargeant M. Filip Cumps de ses fonctions auprès de l'Administration centrale et l'accréditant en qualité d'Ambassadeur et Con type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011003108 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2011 type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011014065 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 février 2011 qui produit ses effets le 1 er décembre 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Béatrice De Feyter, classe A3, avec le titre de conseiller. E

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011003112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conciliation Assurance soins de santé type arrêté ministériel prom. 03/03/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011021017 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 03/03/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011021021 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transposition de la Directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les Directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les Directives 2000/53/CE, 2002/96 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'exécution des possibilités de se séparer dignement d'un foetus né sans vie visées par l'article 15ter de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011031134 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 39.000,00 EUR à l'ASBL TAXISTOP, pour l'année 2011 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvell type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011031133 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 92.667,00 EUR à Inter-Environnement Bruxelles ASBL, pour la participation des habitants à la Semaine de la Mobilité via l'appel à projet « Mon quartier respire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011031132 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 57.000,00 EUR à « Brusselse Raad voor Leefmilieu » ASBL, pour la participation des habitants à la Semaine de la Mobilité via l'appel à projet "Mon quartier res

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011201293 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master "master in de industriële wetenschappen : elektronica-ICT" de la "Erasmushogeschool Brussel"

document

type document prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011201072 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Hector Van Moer & zonen », en qualité de collecteur et de transporteur de déch type document prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011201062 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stanczyk, Henryk, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011201063 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lapraille Calmin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011201064 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Blesgen, Paul, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011201075 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ferme du Château, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011201074 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Minerec », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011201071 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Créer Rénover Construire, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011201066 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises Colleaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011201073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sita Alsace, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011009198 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de mai 2011 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux disposit Le type document prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011000127 source conseil d'etat Deuxième publication Un mandat d'assesseur d'expression française est à conférer auprès de la section de législation du Conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, j type document prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011201065 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Der Jeucht, Alfred, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011009199 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 janvier 2011; - de Malines : 1. Cette place remplace celle publiée au Mo(...) - de Meise : 1; - de Beveren : 1; - de Te

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011009200 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2011, est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, Mme Heirman, B. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par M. Tron

liste

type liste prom. 02/03/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la liste des membres du personnel mis à la disposition du service de médiation créé auprès de La Poste, qui sont transférés à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011000099 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 février 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr

document

type document prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011042003 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011200677 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 11/2011 du 27 janvier 2011 Numéro du rôle : 4913 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 626 du Code judiciaire, posée par le Juge de paix du second canton de Courtrai. La Cour constitutionnelle,

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011009203 source service public federal justice Changement d'adresse de la cour du travail et l'auditorat général de la cour du travail - juridiction Gand Changement d'adresse de la cour du travail de Gand. Dès le 21 février 2011, tous les services de la cour du travail de Gand se situent Savaan

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011201291 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géomètres (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG10083) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifiq(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011201308 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de staff Formation & Développement (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi (ANG11011) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. (...) Il es type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011201333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs budgétaire (m/f) (niveau A), francophones, pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (AFG10863) Une liste de 18 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011201310 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts en évaluation de formation, néerlandophones La sélection comparative d'experts en évaluation de formation (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut de Formation de l'Administra(...) Le n

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 18/03/2011 numac 2011003114 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de céder le bien ci-après par voie d'échange sans soulte : Commune d'Andenne - 5 e
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