M.B. Index des textes publiés le 22 mars 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression d'agrément - SA Société financière Guillaume Par décision du 17 mars 2011, l'agrément numéro 128850 de la SA SOCIETE FINANCIERE GUILLAUME, numéro d'entreprise 0433.051.649,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 18 mai type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la formation ADR de type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Elections du 16 mars 2011 En exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels c Con type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, instituant un "Fonds de sécurité d'existence pour le régime sectoriel de pension type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la formation type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'institution du "Fonds de sécurité d'existence pour le régime sectoriel de pension type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence pou type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011027063 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté royal du 16 décembre 2010 : - promeut Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Christian Petry, directeur général; - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Ro M. Jean-Mar type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011018078 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2014, l'organ type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2008 concernant la prépension - long type arrêté royal prom. 03/03/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 53 Schellebelle-Louvain à Termonde moyennant la déviation de la circulation routière par des voiries existantes et le passage à niveau n° 49 situé sur la m type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 et la construction de nouvelle voirie, situées sur le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011003072 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 15/07/2008 pub. 22/03/2011 numac 2008013077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011201304 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'or(...)

avis

type avis prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011200754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, dont les bureaux sont Dans type avis prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011018100 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procéd type avis prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011018108 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011018106 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011018103 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011018102 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011018104 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011018107 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011018099 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procéd type avis prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011018105 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011018101 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Dehon, Vincent, et consorts ont demandé l'annulation du règlement communal de type avis prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011018098 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procéd type avis prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011018097 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procéd

document

type document prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011201099 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Koeckelberg, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011201094 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Klaver, Bart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011201102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Lamborelle", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011201101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Weltjens Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Insp type document prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011201100 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Romvbauts, Louis & zoon", en qualité de transporteur de déchets autres q L'Inspecte type document prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011201097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Forestell, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011201096 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mees, Emile, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011201095 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Tongerloo, François, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011201093 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. De Vos, François, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011201305 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 28 février 2011 approuve la délibération du conseil communal de Waimes du 25 janvier 2011 relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "Centre culturel Malmedy-Waimes& type document prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011201098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Société des Transports Robinet, Mathieu, en qualité de transporteur de déchets a

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011029166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011029165 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Graziano type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011201367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 274 du 10 septembre 2010 dans les textes néerlandais et français : Page 57572, il faut lire "M. Gunars Briedis, conseiller social au titre de travailleur-empl type erratum prom. 26/10/2010 pub. 22/03/2011 numac 2011014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011018095 source commission de la protection de la vie privee Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes; - délivre des autorisations aux instances compétentes pour le traitem - cont

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011009211 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 mars 2011, Mme Tassin, G.M.R., juge au tribunal de première instance d(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011009208 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2011, Mme Wilmet, F., licenciée en droit, avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons. Par arrêtés royaux du 13 mars 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de - Mme

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011002019 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2011, Mme Ilse ROOSEMONT est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre Conformé

agrément

type agrément prom. 14/03/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011018096 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

document

type document prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011014068 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011014070 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011014072 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011014069 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011014071 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2011014067 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie

publication

type publication prom. -- pub. 22/03/2011 numac 2010054866 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. Doise, Jacques M. Doise, Jacques, né à Ieper le 10 juin 1951, domicilié à Lille (Fr(...) Avant de
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