M.B. Index des textes publiés le 29 mars 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011200726 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 12/2011 du 27 janvier 2011 Numéro du rôle : 4915 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 12bis et 40 à 47 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'élo type loi prom. 09/02/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011000184 source service public federal interieur Loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type loi prom. 06/04/2010 pub. 29/03/2011 numac 2011000176 source service public federal interieur Loi relative à la conservation obligatoire auprès d'un transporteur ferroviaire des bagages et marchandises perdus, abandonnés ou non réclamés. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011200728 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 14/2011 du 27 janvier 2011 Numéro du rôle : 4928 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 76 et 77 de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (modification de la loi du 30 j(...) La type loi prom. 13/06/2005 pub. 29/03/2011 numac 2011000172 source service public federal interieur Loi relative aux communications électroniques Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011003126 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier. - Addendum type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011200822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011200821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011200533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011200683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies quater du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 insti type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 29/03/2011 numac 2011000174 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011200790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. STUBBE Gonzalez à la fin du mois de j type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 29/03/2011 numac 2011201300 source service public federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2010202111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage Plaquette de bronze Arrêté royal du 2 juillet 2010. M. HEYRMAN, Christiaan, à Kruibeke. M. MARTIN, Dirk, à Anvers. type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011201290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, 2 et 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011200942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. BIART Philippe à la fin du mois de jan type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011200692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée, à s type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2010012122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 9 juillet 2010. M. Abrassart Michel, Boussu Mme Adriaensen Margaretha, Turnhout M. Adriaenssens Jozef, Ravels M. Adriaenssens Louis, Schoten M. Adrians Christian, M. Aerts Francois, Puu type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011200240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 29/03/2011 numac 2011201298 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. - Avis rectific

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 02/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027070 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 11 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 25/01/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 12 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 13 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 02/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 14 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 25/01/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 03/02/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027071 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 03/02/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027072 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011201375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une "Vlaams Plat

document

type document prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011201232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Petit, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2011- P/K- 06 - AUD du 28 février 2011 Affaire CONC-P/K-10/0023 : CRIOC contre Fedis ASBL, CBL-BCZ ASBL, Boerenbond VZW, ABS VZW I. Procédure Le Conseil de la concurrence a enregistré l II. Part type document prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011201235 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mike Hendrycks, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011201231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Caty Didier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2011- V/M-09-AUD du 10 mars 2011 Affaire CONC-V/M-10/0030. - CARIMAT BETON SA/CRIC-OCCN Procédure Le 11 octobre 2010, la SA CARIMAT BETON, dont le siège social est situé Parc Industriel La plain type document prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011201233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Stockman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011201230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Valérie Lamouline, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011201234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Mengeot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011201239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marie Strivet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011201238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Richard au Couturier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011201237 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Tayenne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011020026 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 30 mars 2011, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 206) Session ordinaire 2010-2011, n° 28 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Ordre du jour 1. Exposé de Mme Evelyne(...) Rapporteur : M. A type document prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011201236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Letellier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec

loi

type loi prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° 2011-C/C-07-AUD du 24 février 2011. - Affaire CONC-C/C-11/002 - LA POSTE SA/ Société française de Radiotéléphone . - Loi sur la protection de la concurrence économi

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011003129 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations. - Erratum Au Moniteur belge du 24 mars 2011, page 18513, acte n° 2011/03124, texte néerlandais, il faut lire : « Bij ministerieel besluit van 22 maart wordt de heer

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011200729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Charlier, Serge, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Ostachkov, Georges, dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2010202112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 2 juillet 2010. M. HEYRMAN, Christiaan, à Kruibeke, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2010.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011200791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Gonzalez STUBBE Les organisations représentatives intére Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011200943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Philippe Biart Les organisations représentatives intéres Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011200693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne en remplacement de Mme Bernadette BRESMAL

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011009224 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mars 2011, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er avril 2011, la durée du stage de : - Mme Bouillon, M.-E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judic - Mme Baudenel

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011000088 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 février 2011, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011000087 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 février 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011000089 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 février 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc

règlement

type règlement prom. 21/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011022118 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 21/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011022116 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011201398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2011 numac 2011201508 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de responsables techniques pour la protection nucléaire, francophones La sélection comparative de responsables techniques pour la protection nucléaire (niveau A), francophones, pour le Mini(...) Le nom
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