M.B. Index des textes publiés le 30 mars 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011200762 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 26/2011 du 10 février 2011 Numéro du rôle : 4924 En cause : le recours en annulation des articles 9, 22, 23 et 24 de la loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législation relative aux jeux de hasard, introdu La Co type loi prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011201326 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 15/2011 du 3 février 2011 Numéro du rôle : 4847 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 2, type loi prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011040701 source service public federal finances Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2010 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 type loi prom. 23/06/2008 pub. 30/03/2011 numac 2008015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1) (2) type loi prom. 28/04/2010 pub. 30/03/2011 numac 2011000171 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011009218 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 mars 2011, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée sauf opposition en temps utile s(...) Par arrêté royal

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011022120 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011003117 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011003118 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011035268 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2011 type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune d'Aubel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le comm

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement

décret

type décret prom. 03/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011201512 source service public de wallonie Décret relatif à la couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du Transport public et des sociétés d'exploitation

avis

type avis prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011018119 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ludovicus Wouters et Maria Van Staeyen, ont demandé le 11 février 2011 l'annula

document

type document prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011201247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hellas Express, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011201243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Hannaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011201368 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 14 février 2011 porte incorporation dans la voirie communale d'Houffalize du tronçon de la N887 situé à Engreux, entre les PK 0.000 et 2.094, tel que figuré au plan non numéroté annexé à type document prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011201369 source service public de wallonie Protection du patrimoine ARLON. - Par arrêté ministériel du 19 novembre 2010, le centre du village de Guirsch est classé comme ensemble architectural, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménage type document prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011201248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TDK, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011201249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL « Serkal Express Delivery », en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011020027 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 1 er avril 2011, à 9 h 30 m Rue du Lombard 69. - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, Session ordinaire 2010-2011 Ordre du jour 1. Communications. 2. Prises en considération. 2.2. de la proposition de r type document prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011201250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant a l'enregistrement de la SPRL « APJ XSpeed », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011201251 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Monk & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu l type document prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011201246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Beni Service, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011201245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL All Rent, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011029191 source ministere de la communaute francaise Institut d'Enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Namur. - Matricule : 9.236.042. - Etablissement d'enseignement supérieur de promotion sociale. - Epreuve intégrée de la section "gradué géomètre-expert immobilier" L'Ins type document prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011201244 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mohamed Bounaim, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011201252 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL « BMC El Chadai », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2010015190 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, fait à Londres le 6 mai 1969 Le 8 octobre 2010, le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention susmentionnée. Cette dénonciation prendra effet à partir du 9 avril 201(...) _

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011000166 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 23 mars 2011, M. David De Roy, référendaire à la Cour de Cassation, est nommé Conseiller d'Etat.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011009226 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 22 mars 2011 la demande d'association de M. Goeminne, J., notaire à la résidence de Renaix, et de Mme Goeminne, V., candidat-notaire, pour former l'association « Goeminne & Goeminne », a Mme

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011201360 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 16/2011 du 3 février 2011 Numéro du rôle : 4873 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1675/19 du Code judiciaire, posée par le Tribunal du travail de Mons. La Cour constitutionnelle, composée après e

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011201557 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de consultants Personnel et Organisation, francophones Sélection comparative de consultants Personnel et Organisation (niveau A3), francophones, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG10(...) Le nombr type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2011 numac 2011201586 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs des constructions navales (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG11009). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 11 mars 2011. Les conditions d'admiss(...) U
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