M.B. Index des textes publiés le 1 avril 2011

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loi

type loi prom. 29/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011000185 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011011114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications. - Publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultat

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant l'application des mesures prévues aux chapitres Ier et II du Titre Ier de la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 01/04/2011 numac 2010012099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvri type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au paiement type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2009 relative à un régi type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail "contrat collectif" type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale pour 2010 type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des c type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale pour 2010 type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiativ type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, ajoutant un septième alinéa à l'article 8 de la conv type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la réduction individuelle et temporaire des pre type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fix type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011022129 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011011056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Construction type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011009117 source service public federal justice Service P & O Par arrêté royal du 8 février 2011 il est mis fin aux fonctions de M. Dyserinck, Walter, attaché au complex pénitentiaire de Bruges, à partir du 1 er septembre 2011. Il est admis à faire valoir ses droits à la pens Le recours en an type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2010011513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de travail adapté. - Ateliers sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011009230 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 20 décembre 2010, Mme Winandy, Hélène, attaché psychologue expertise stagiaire (...) type arrêté royal prom. 06/01/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011011017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal remplaçant l'annexe « Contrat de travail ALE » de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3° de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE type arrêté royal prom. 06/01/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011011018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Construction type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011201603 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal finances service public federal securite sociale service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201489 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 17/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201490 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 19/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201491 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201492 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201493 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201495 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201497 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201498 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201499 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 24/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011003131 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,50 % - 28 juin 2017 » type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201496 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 09/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011022111 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Urologie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant « GIGA SERVICES » comme société anonyme à finalité sociale active dans le secteur de la réutilisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011031161 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société EDF Belgium SA

avis

type avis prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201446 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 janvier 2011 en cause de l'ASBL « Clinique Saint-Jean - Kliniek Sint-Jan » et autres contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « L type avis prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201451 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 décembre 2010 en cause de l'Etat belge contre la SPRL « Bakkerij Andre Verstraeten », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 mars 2011, le « type avis prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201450 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 février 2011 en cause de Jean-François Coureaux contre Antoine Frippiat, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 février 2011, le Tribunal «

document

type document prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Claude Geeraert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201263 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte proceédant à l'enregistrement de la SPRL Havelange-Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201264 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Relais Mond'a, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201267 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Colbrant, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011027078 source service public de wallonie FOREm. - Mutation, réaffectation ou promotion/Mobilité interne à la demande. - Mobilité externe Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , deux emplois d'Inspecteurs généraux de (...) Les candida type document prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Born, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Gemini Corporation », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201268 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entrance Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Chantier de récupération de Wasmuël, en qualité de collecteur et de transporteur type document prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/750/3 délivré à la SCRL Olivier Leclercq L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel V

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011003130 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations. - Erratum Au Moniteur belge du 24 mars 2011, page 18513, acte n° 2011/03124; et au Moniteur belge du 29 mars 2011, page 21004, acte n° 2011/03129, texte néerlandais, i « Bij

ordonnance

type ordonnance prom. 17/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles type ordonnance prom. 17/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011031159 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201504 source service public federal securite sociale Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er mars 2011 qui entre en vigueur le 1 er avril 2011 : - démission hono - M. Lander VANDER LINDEN, e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201503 source service public federal securite sociale Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 février 2011 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : - démission honorable - M.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011031109 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/37 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/293 du Collège de la Commission communautaire française du 17 avril 2008 établissant la liste des interprètes en langue des signes et la liste des interpr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011009235 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 mai 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jeghers, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de L type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011009234 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Verlinden, G., greffier au tribunal du travail d'Anvers à partir du 28 février 2011 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201340 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 janvier 2011, qui produit ses effets le 1 er janvier 2011, Mme Rijsbrack, Ilse est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chan Par arrêt type nominations prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011003128 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 mars 2011, M. Bart Dhondt est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la cla(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue (...) Observat

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201374 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels aériens marchandises dangereuses , néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG10092) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. I(...) Conditio type communication du selor prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201616 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés soutien au Management (niveau A), francophones, pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes (AFG11010) Une liste de 25 lauréats maximum, vala(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011008000 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés en sciences humaines (niveau A), d'expression française (AFW10803), pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Erratum (Cette sélection est déjà paru(... type communication du selor prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011201618 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés soutien du management (niveau A), néerlandophones, pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes (ANG11001) Une liste de 25 lauréats maximum, v(...) Il

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 01/04/2011 numac 2011003125 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Win For Life Love Edition » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Win For Life - Edition spéciale », loterie publi
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