M.B. Index des textes publiés le 4 avril 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'institution d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez l type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011012000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'institution d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l' type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011007070 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 8309 du 3 mars 2011, la Décoration militaire de 2 e classe, pour services exceptionnels, est décernée : - au premier maître-chef Van - aux premiers type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011007069 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8311 du 16 mars 2011, le capitaine-commandant aviateur Herman P. est mis à la pension le 1 er avril 2011. type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011000131 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Jules Messinne, Président de Chambre au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 31 décembre 2011. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifiq type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011007067 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 8308 du 3 mars 2011, la Décoration militaire de deuxième classe pour acte de courage ou de dévouement est décernée au quartier-maître-chef **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011007066 source ministere de la defense Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8303 du 3 mars 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011201500 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 8 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011201594 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis

avis

type avis prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201507 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 février 2011 et parvenue au greffe le 1 er mars 2011, le Gouvernement de la Communauté français Cette aff type avis prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011024050 source agence federale des medicaments et des produits de sante Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cet avis sert à modifier la liste publiée au Moniteur belge (dernier complément: Moniteur belge (...) type avis prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011031153 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 14 mars 2011, le Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies,

document

type document prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201324 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Travaux Terrassement Picariello, en qualité de collecteur et de transporteur de dé type document prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201477 source service public de wallonie Protection du patrimoine BOUSSU. - Par arrêté ministériel du 13 janvier 2011, le bâtiment abritant la Justice de Paix, sis rue Neuve 2, à Boussu, est inscrit sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Co L type document prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201541 source service public de wallonie Environnement Un acte du 3 mars 2011 retire l'enregistrement n° 2006-08-18-17 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 18 août 2006 à Mme Wendy Kets, Sint-Pieterskaai 74, à 8000 Brugge. Un acte du 17 mars 201 Un acte type document prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale d'Hastière, en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Société de Diffusion belge, en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Woodline », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Horsch Entsorgung, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201559 source service public de wallonie Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 17 mars 2011 décide qu'il est indispensable pour cause d'utilité publique, d'acquérir les biens immeubles nécessaires à l'aménagement du terminal multimodal de Garocentre sur les territoires de La Lou type document prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2011/751/3 délivré à la SPRLU Belvert L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu type document prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201323 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Job'in Guichet d'Entreprise, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ethel Dekeyser, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Schampaert, Geoffrey, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Green and Clean, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Yvonne Linglet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Antonio Utens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2010 pub. 04/04/2011 numac 2011029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psy

erratum

type erratum prom. 15/07/2010 pub. 04/04/2011 numac 2011029182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 14/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011031152 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Fonctionnaire dirigeant de la Direction de l'Inspection régionale du Logement modifiant l'arrêté du 25 août 2008 portant délégation de compétences en application de l'article 15, alinéa 4, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011007068 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination au grade de base d'un candidat officier auxiliaire ATC Par arrêté royal n° 8310 du 16 mars 2011 : Le sous-lieutenant commissionné candidat officier auxiliaire ATC Maeyninckx K., est nommé au grade de sous

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011009238 source service public federal justice Conseil national de discipline. - Procès-verbal du tirage au sort des membres magistrats du siège, du ministère public et des secrétaires, suite au troisième appel aux candidats, en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de dis type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011018121 source senat de belgique Deuxième appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie En application de l'article 6,

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011007065 source ministere de la defense Forces armées. - Commission. - Nomination au grade de base de candidats officiers de carrière issus du recrutement normal et complémentaire Par arrêté royal n° 8301 du 3 mars 2011 : Marine L'enseigne de vaisseau de deuxième classe **** ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011009241 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur le 30 avril 2011, est acceptée la démission de M. Thiry, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel. Il est autorisé à por Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011009240 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 août 2010, entrant en vigueur le 2 mai 2011, est acceptée la démission de M. Wets, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Uccle. Il est autorisé à porter le titre honorifique de s L

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201520 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 février 2011 en cause de la société de droit roumain « Gabro Job Center SRL SC » contre la SPRL « J.Y.C Concept » et autres, dont l'expédition est parvenue au type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201521 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 211.468 du 23 février 2011 en cause de Roland Rütter contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er mars 2011, le Conse « L'article

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/12/2010 pub. 04/04/2011 numac 2011200708 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011022125 source service des pensions du secteur public Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 18 mars 2011 : M. Gerd Moonen est promu par avancement de classe à la classe A2 au titre de premier attaché des fi(...) type nominations prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011009192 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2010, Mme Gomis, Ludivine, née le 4 octobre 1979, est nommée en qua(...) type nominations prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011014089 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mars 2011, M. Erwin Hermans, est nommé à titre définitif dans la classe A1, (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011000107 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 septembre 2010, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries,(...)

composition

type composition prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011201501 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 février 2011, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie - Direction du Brabant wallon, est remp

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2011 numac 2011008001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés soutien du management (niveau A), néerlandophones, pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes (ANG11001). - Erratum(...) Cette sélection est déjà
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