M.B. Index des textes publiés le 11 avril 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011009272 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 mars 2011, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** ****, a été autorisée, sauf (...) Par arrêté royal du 3 type loi prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011009219 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 13 mars 2011, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** ****, né à **** (U.R.S.S.) le 10 f(...) Par **** type loi prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011009220 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 mars 2011, ***** de ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-****, a été autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal type loi prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011009233 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 2 mars 2011 : **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux demeurant à ***** Par arrêt type loi prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011009225 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 mars 2011, M. ****, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, **** **** **** **** ****, né à **** M. Bu type loi prom. 12/12/2010 pub. 11/04/2011 numac 2011000204 source service public federal interieur Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dispense du stage d'architecte type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201727 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2011 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201726 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2011 type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011007037 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8222 du 17 décembre 2010 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 15 novembre 2010 : Force terrestre Généraux-majors De Vos H., **** **** pro type arrêté royal prom. 03/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011014090 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional situées sur le territoire de la commune de Rixensart et de la ville de Wavre type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011003133 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011003155 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de deux directeurs de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011009191 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 23 juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2011 à M. Debaes, Jean, agent de l'Etat dans la c Il est admis type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011007072 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 8316 du 16 mars 2011 : Sont déchargés de l'emploi d'instructeur militaire à l'**** royale militaire : Le 1 er août 2011, le lieutenant **** N. Par arrêté **** type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011007064 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 8299 du 3 mars 2011, le capitaine de vaisseau de réserve, breveté d'état-major ****, L., est déchargé, le 1 er juillet 2010 de l'emploi d'attaché de défense auprès

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 11/04/2011 numac 2011000207 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 04/04/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011009268 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011007074 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2011 type arrêté ministériel prom. 01/04/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres du Comité déontologique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201591 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de 'bachelor in het industrieel productontwerpen' en tant que nouvelle formation de la 'Hogeschool West-Vlaanderen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011035285 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" pour l'année 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination d'assesseurs du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'master in de rechten' comme nouvelle formation de la 'transnationale Universiteit Limburg' type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201589 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de pedagogie van het jonge kind' en tant que nouvelle formation de la 'Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de pedagogie van het jonge kind' en tant que nouvelle formation de la 'Arteveldehogeschool' type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201593 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'master in de ergotherapeutische wetenschap' en tant que nouvelle formation commune de la 'Universiteit Gent', la 'Katholieke Universiteit Leuven', la 'Hogeschool Gent', la 'HUB- type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201592 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in het retailmanagement' en tant que nouvelle formation de la 'Hogeschool Gent' type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011035277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de soins et de logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011027079 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-****-**** en vue de l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre l'exploitation d'un nouveau gisement de calcaire en rive gauche de

décret

type décret prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011035283 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale, en ce qui concerne la bibliothèque digitale type décret prom. 18/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011035276 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield type décret prom. 04/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011035278 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 10 décembre 2008

document

type document prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011201436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Victor Becker, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011201435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Scheepvaartbedrijf J.-H Boerman », en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011201434 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Preion, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux et annulant l type document prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011201438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Belgium Recycling Pallets, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011201433 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/753 délivré à M. Bruneau, Daniel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc type document prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011201437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Schneller, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011201431 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/754 délivré à M. Bruneau, Olivier L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l' type document prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011201441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Debrabandere, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011201432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/752 délivré à la SPRL Debagri L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l' type document prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011022127 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de convention bandagistes - organismes assureurs du 1 er mars 2011 et en applicatio Règles interpr type document prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011201439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Hure Transports, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011007073 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination d'officiers auxiliaires au grade de base, d'officiers subalternes du cadre actif et modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la nomination d'officiers auxiliaires du cadre actif Par arrêté royal n° 8302 du type document prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011201440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Arsonneau, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011009279 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Malines. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 6 avril 2011, page 22600, de la désignation de M. Volckaerts, G., pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant, dans le texte français, « Anvers » d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011201734 source service public federal securite sociale Office de Sécurité sociale d'Outre-mer Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 mars 2011 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Co - M. M

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011009278 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er février 2011, M. Leyh, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la c Le recour type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011009282 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 7 avril 2011, il est mis fin à la délégation de M. Martens, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers pour, exercer ses fonctions au SPF Justice, Dire

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011201741 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 30 mars 2011, M. MARINOVIC, Igor, est nommé en qualité d type nominations prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011201742 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 30 mars 2011, Mme MASSCHELEIN, Sylvie, est nommée en qual

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011009273 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 209.944 du Conseil d'Etat du 21 décembre 2010, est annulé l'arrêté royal du 16 mars 2008 portant nomination de Frédéric Vigneron en qualité de notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011009274 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 209.945 du Conseil d'Etat du 21 décembre 2010, est annulé l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant nomination de Nicolas Lambert en qualité de notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

document

type document prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011009280 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La désignation de M. Jonckheere, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 avril 2011.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011201744 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de gestionnaires de dossier salaire & carrières, néerlandophones La sélection comparative de gestionnaires de dossier salaire & carrières (niveau B), néerlandophones, pour l'Institu(...) Il y a 1 lau type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2011 numac 2011201747 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs installations techniques et architecturales (niveau A), francophones, pour l'INAMI (AFG11001). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 25 mars 2011. Les conditions d'admissibilité(...) Un
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