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M.B. Index des textes publiés le 19 avril 2011

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loi

type loi prom. 03/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011000232 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/04/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011003162 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2011 type arrêté royal prom. 13/04/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011003165 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011003170 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011009301 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 avril 2011, M. Gobyn, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011009302 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 avril 2011 : - M. Tasset, J.-H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé membre effectif de la Chambre francophone de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise; - son - en qualité de président : M. Creyf, K., juge au tribunal de première instance de Bruges; - en (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011011140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 31 mars 2011 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011014084 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Le centre de formation Essers Truck Academy OCG061, agréé suivant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation conti type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011022141 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011201696 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la deuxième tranche du prêt pour l'année 2010 et le montant de la première tranche du prêt pour l'année 2011, visés à l'article 74, alinéa 1er, de la loi-programme du 23 décembre 2009, qui doivent être versés par l'Etat fédéral, par l'intermédiaire de l'Administration de la Trésorerie, à l'ONSS-gestion globale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Exercice d'une fonction supérieure Par arrêté ministériel du 22 février 2000, Mme JUILLARD, Nicole, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur-Chef de service - rang A4 - à partir du 1 er janvier 2000. Par arr Par arrêté ministériel du 1 er mars 2011, M. BOLAND, Michel, est désigné pour exercer(...) type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'administration des pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales et les zones de police type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011031177 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection cathodique Par arrêté ministériel du 29 mars 2011, l'agrément de la société ASBL Veiligheidscontrole en qualité de bureau d'étude dans la discipline Protection cathodique a été retiré. type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 29 mars 2011, l'agrément de la société ASBL Veiligheidscontrole en qualité de bureau d'étude dans la discipline Installations de stockage a été retiré. type arrêté ministériel prom. 12/04/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011201422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011031186 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 19 juillet 2010 est annulée la délibération du 25 mai 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht sélectionne les soumissionnaires e ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 août 2010 est approuvée la délibération du 24 juin 2010 par laque(...)

décret

type décret prom. 17/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011029194 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011029196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011029197 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010 portant détermination par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'IFC , du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011201757 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 94 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

avis

type avis prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011018147 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Laure MEERT et consorts ont demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011201673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Buzin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011201672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Tanton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011201676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johannes Paal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011201675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronald Lehardy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011201677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Martine Hache, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011201674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arwans Mathys, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011201678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Silog », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011201680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Verbeken, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011201679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA T.S. Lux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011201681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Remondis Industrial Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011201682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cosse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011201683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL J.L. Agri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011201761 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mars 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIEG du 4 novembre 2010 relative au remplacement d'un directeur . Un arrêté ministériel du 23 mars 2(...) Un arrêté ministériel du 28 mars 2011 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assem(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011201823 source service public de wallonie Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy Remplacement du président. - Appel aux candidats pour le poste de président Conformément à l'article 30 de la loi du 12 juillet 1973 relative à la conservation de la nature modifiée Ces commissions ont pour mission de surveiller l'état de conservation des sites Natura 2000, afin d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011201838 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nominations. - Errata Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 30 mars 2011, portant nomination de M. Marinov(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011003164 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 5 avril 2011, entrant en vigueur le 27 juin 2011, le mandat de M. Luc Versele, en tant que membre du comité de direction du Fonds de protection des dé

document

type document prom. -- pub. 19/04/2011 numac 2011201831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège Le 1 er avril 2011, M. Meunier, Marcel, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Liège, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les f
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