M.B. Index des textes publiés le 2 mai 2011

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011200981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime temporaire et collectif de suspension to type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011200982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 60 ans type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011201167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, prolongeant la convention collective de travail du 19 février 2009 relative à la prépension à par type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011018145 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 30 avril 2014, l'orga type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011000258 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 avril 2011, le mandat de M. Mulleners, Frank, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police GAOZ est ren(...) type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et modalités d type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011018162 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 65 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011146 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2010 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011202043 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes" SC, à Péruw type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011202042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

avis

type avis prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201973 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 mars 2011 en cause de la SA « André Celis Containers » contre la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (Société publique des déchets de la Ré(...)

document

type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201871 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Marbrerie Gowie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201867 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Jacoby, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201868 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Merpoel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201869 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ed Tra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201870 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entretal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201872 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Neu Moulin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201873 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Centre d'adaptation et de reclassement professionnel, en qualité de transporteur de type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201874 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sipma Transporten », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201875 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Delcroix de Douai, en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201880 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Ghent Dredging », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201876 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vande Walle-Bouters », en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201877 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Michel De Haan Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201878 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA NPA, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201879 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vitessecleaning, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Adrien Pierre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier c(...) type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201864 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric de Ridder, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 10 juillet 2009 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant le modèle de rapport d'évaluation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

erratum

type erratum prom. 12/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011150 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et de l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale pour 2011. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011009328 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoni - ma

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011009327 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 avril 2011, entrant en vigueur à partir de ce jour, M. Freyne, Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, magistrat de liaison pour l'Organe central pour la Saisie et la C

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201860 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 211.774 du 3 mars 2011 en cause de la SA « ABATAN » contre la commune d'Anderlecht, dont l'expédition es(...) « L'article 464, 1°, du CIR 1992 viole-t-il les artic type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011201861 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 8 mars 2011 en cause de la Société nationale des chemins de fer belges contre la « Mensura Caisse Commune d'Assurances », dont l'expédition est parvenue au (...) «

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011000244 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 28 mars 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna type autorisation prom. -- pub. 02/05/2011 numac 2011000245 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 6 avril 2011, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 juin 2007 au
^