loi

type loi prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011003169 source service public federal finances Autorité des services et marchés financiers Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services e(...) type loi prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agréments Par décision du 27 avril 2011, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011000261 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011003179 source service public federal finances et regie des batiments Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1^er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011009299 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 11 avril 2011, l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondi type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011014030 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les catégories du permis de conduire, le modèle du permis de conduire et les conditions pour les examinateurs, conformément à la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011000234 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 28/03/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031210 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031212 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Beeldenstorm » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031209 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale Afrikamäli en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031211 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de la Ville de Bruxelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031213 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Gemeenschapscentrum De Pianofabriek » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Acélya-coopérative en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mulieris en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031215 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Cosmos-Excelsior en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031218 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « RESTO MODELE » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Solidaritel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL « PARTICULAR SERVICES » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031219 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour certaines activités

arrêt

type arrêt prom. 14/03/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011201954 source ministere de la communaute germanophone Arrêté fixant l'entrée en vigueur de l'article 18 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées

décret

type décret prom. 29/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011035341 source autorite flamande Décret modifiant divers décret relatifs au logement type décret prom. 29/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011035347 source autorite flamande Décret portant financement des projets de logement expérimentaux en vue de la promotion de la coopération entre les politiques flamandes du logement et du bien-être, pour ce qui concerne le volet Logement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/2008 pub. 04/05/2011 numac 2011031204 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service en 2009, 8 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2010 pub. 04/05/2011 numac 2011031206 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager en 2010, 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/11/2010 pub. 04/05/2011 numac 2011031205 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service en 2011, 12 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2009 pub. 04/05/2011 numac 2011031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service en 2010, 10 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de la Direction de l'Inspection régionale du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société « SCHOLT ENERGY CONTROL BELGIE » NV d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi d'une subvention à l'ASBL « Rire et Grandir - Groeien en Lachen » pour l'année 2011

avis

type avis prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011202068 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er janvier 2011 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 112,72 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er j(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l'arrêté roy(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011020032 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 6 mai 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de Mmes Béatrice Fraiteur et Anne-Charlotte d'Urs(...) 2. Projet d'ordonnance et proposition d'ordonnance. - Projet d'ordonnance relative à la gestion (...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011201942 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans Deburchgraeve, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011201941 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Corroy Christian, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011201940 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Marie-Laurence Neuville, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011201943 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Parys-Stepman », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011201944 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Recycling Kampen Containers en Transport », en qualité de collecteur et de transporte L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011201947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cedrik Smettin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011201946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL JR Construction, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011201945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL JR Construction Maintenance, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011201948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hendrik Van Achteren, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011201949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Broeckx Plastic Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011202047 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland 1^re div. N 17/2 - Route de Stavelot

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011202146 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'ergothérapeutes La sélection comparative néerlandophone d'ergothérapeutes (niveau B) pour les annexes psychiatriques des établissements pénitentiaires et des établissements de défense sociale pou(...) Le nombre de lauréats s'élève à 13.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 16 février 2011, Mme Sofie PUYLAERT a été nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011000262 source conseil d'etat Appel aux candidats à une fonction de greffier à la section de législation du Conseil d'Etat Une fonction de greffier d'expression néerlandaise sera prochainement vacante auprès de la section de législation du Conseil d'Etat. Outre le(...) L'article 72, § 1 er , des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, tel que modifié pa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011000263 source conseil d'etat Appel aux candidats à une fonction de greffier à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une fonction de greffier d'expression française sera prochainement vacante auprès de la section du contentieux administratif du Co(...) Outre les exigences légalement prescrites citées ci-après, le candidat doit faire preuve d'une gran(...)

document

type document prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011000265 source service public federal interieur Fonds européen pour les Réfugiés Appel FER 2011. - Programme 2008-2013 Introduction Le Fonds européen pour les Réfugiés permet aux Etats membres de soutenir des projets améliorant les procédures d'asile et les conditions d'accueil de(...) Les actions mises en oeuvre dans le cadre du FER peuvent porter sur : - les procédures de reconn(...) type document prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011018161 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la province de Namur. - Année scolaire 2011-2012 La Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la province de Namur, place Saint-A(...) type document prom. -- pub. 04/05/2011 numac 2011029198 source communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques I. Introduction. 1.1. En application de l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation(...)

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