M.B. Index des textes publiés le 9 mai 2011

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loi

type loi prom. 02/06/2010 pub. 09/05/2011 numac 2011000257 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire . - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 18/01/2010 pub. 09/05/2011 numac 2011000259 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011009344 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s(...) Par arrêté

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée à M. SIMOENS Bernard à la fin du mois d'ao type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011201834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. BOOGAERTS, Johannes, à la fin type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011201836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. BAETE, Robert, à la fin d type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011201762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand est accordée à M. VAN DRIESSCHE, Willy, à la fin du mois d' type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 28/04/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011015047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent type arrêté ministériel prom. 02/05/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011024104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dazomet, le N,N-diéthyl-méta-toluamide, la méto-fluthrine, le sp

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/04/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011202196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011202172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011202171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2006 fixant les conditions et les modalités de recrutement du directeur-gérant et du personnel d'une société de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/04/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011202193 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail

document

type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Nederlof-Van Denmeerseche », en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Frans Mutsters Transporten Koeriersdiensten », en qualité de transporteur de dé type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Antrago », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frank Pawlak, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA FJC-Metubel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Deronne JMF, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sotragi, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202031 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL NAD Aménagements, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV G. Snel Transport Belgium", en qualité de collecteur et de transporteur de d L'Inspe type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202078 source service public de wallonie Protection du patrimoine LIEGE. - Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011, la totalité des toitures de l'ancien siège de l'association des ingénieurs électriciens issus de l'Institut Montefiore, sis rue Saint-Gilles 31, à Liège, est class LIE type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202192 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 avril 2011 annule la délibération du 23 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Association intercommunale du Bois d'Havré nomme Mmes Virginie Perneel et Nadia Ghiste ains type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 29 avril 2008 procédant à l'enregistrement de la SPRL SOBECA, en qualité de collecteur et de transporte type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 6 novembre 2009 procédant à l'enregistrement de la « BV Nederlandse Cement Transport Cetra », en quali type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011029290 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction de la Gestion de l'Enseignement supérieur. - Jury de la Communauté frança type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202077 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 1 er avril 2011 désaffecte les parcelles de terrain reprises au (...) type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Platteau Conduites, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In

avis

type avis prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202197 source service public de wallonie Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les Fédérations Agoria , Febelcem, Fortea-Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, Lhoist, Carmeuse et FBB-Fedicer, relatifs(...) Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 e

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011201485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. VAN HEE, Franky, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. DE MOOR, John, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011201651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. MOERMAN, Geert, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de M. UYTTERSPROT, Karel, dont il achèvera le man

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011201835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Johannes BOOGAERTS Les organisations représentat Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011201837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Robert BAETE Les organisations représentati Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011201720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à lacCour du travail de Gand, en remplacement de M. Bernard SIMOENS Les organisations représentatives intéress Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011024100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Troisième appel à candidatures pour un mandat au conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux En application de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 novembre 2010 fixant les conditions de désignation des membres du conseil d'administr U type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011201764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. Willy VAN DRIESSCHE Les organisations représentatives intére Ces p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011009353 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 octobre 2010, M. Barbier, L., notaire à la résidence de Braine-l'Alleud, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011009352 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2011, sont désignés pour exercer leurs fonctions, avec leur approbation, à la cour du travail de Bruxelles, pour la période nécessaire pour terminer complètement l'affaire inscrite au greffe de la co type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011009351 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 26 septembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Barbier, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Braine

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/09/2006 pub. 09/05/2011 numac 2011202109 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2010 pub. 09/05/2011 numac 2011202108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2004 pub. 09/05/2011 numac 2011202107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/11/2006 pub. 09/05/2011 numac 2011202106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers et l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnair type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/10/2002 pub. 09/05/2011 numac 2011202105 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2000 pub. 09/05/2011 numac 2011202103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/05/2005 pub. 09/05/2011 numac 2011202102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/04/2009 pub. 09/05/2011 numac 2011202099 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises. - Erratum type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/05/2003 pub. 09/05/2011 numac 2011202100 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant. - Erratum

liste

type liste prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011018153 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er mars 2011 et le 31 mars 2011 DENOMINATION - BENAMING FORME PHARMACEU(...) FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKING DETENTE

document

type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011003192 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Fonds spécial de Protection des dépôts et des assurances sur la vie Prolongation des délais de demande et de paiement d'une intervention pour APRA Leven Prolongati Le F

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011031182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Contrat de gestion entre le Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale IDENTIFICATION DES PARTIES Ce contrat est conclu entre : La Région de Bruxelles-Capitale, ci-après dénom et Le Fo

document

type document prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202087 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé - CWASS 1 - Préambule Les travaux du CWASS sont guidés par la recherche de transversalité entre les secteurs de l'Action sociale et de la Santé et d'un équilibr 2 type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202089 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne de la Santé 1 - Préparation des réunions Le secrétariat du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé et des Commissions permanentes est chargé de la préparation des réunions de la L type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202093 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangères ou d'origine étrangère 1. Préparation des réunions. Le secrétariat du conseil et des Commissions est chargé de la prép(...) Le secrétariat réc type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202088 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne de l'Action sociale 1 - Préparation des réunions Le secrétariat du Conseil et des Commissions est chargé de la préparation des réunions. Le secrétariat récep(...) Le secrétariat ne transm type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202090 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne des Aînés 1 - Préparation des réunions Le secrétariat du Conseil et des Commissions est chargé de la préparation des réunions. Le secrétariat réceptionne les(...) Le secrétariat ne tran type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202091 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne de la Famille 1 - Préparation des réunions Le secrétariat du Conseil et des Commissions est chargé de la préparation des réunions. Le secrétariat réceptionne(...) Le secrétariat ne transm type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202092 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne de la Personne handicapée 1. Préparation des réunions. Le secrétariat du conseil et des Commissions est chargé de la préparation des réunions. Le secrétariat(...) Le secrétariat ne transm type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011202094 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours en matière d'action sociale et de santé 1. Préparation des réunions. Le secrétariat de la Commission est chargé de la préparation des réunions en (...) Les recours sont réc

publication

type publication prom. -- pub. 09/05/2011 numac 2011054957 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Devaux, Emilie Mme Devaux, Emilie, née à Châtelineau le 14 avril 1913, domiciliée à Heule, Avant
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