M.B. Index des textes publiés le 13 mai 2011

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loi

type loi prom. 29/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011014123 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 13 mars 2011 portant des dispositions diverses concernant la Mobilité, en vue de prolonger les pouvoirs accordés au Roi type loi prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011003190 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la dispense de versement du précompte professionnel retenu sur les rémunérations des sportifs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011000281 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la deuxième prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011014080 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le montant et les modalités de payement des redevances à percevoir, en matière de réception des véhicules à moteur type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2010 conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011012028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, introduisant un nouveau barème sectoriel pour les employés type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les exigences auxquelles doivent répondre des pellets de bois prévus pour alimenter des appareils de chauffage non industriels type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011012024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2009 relat type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011201170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de dém type arrêté royal prom. 08/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011022169 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant le mandat d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011000287 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination et retirant l'arrêté royal du 16 janvi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011011175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2010 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 11/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011018179 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant des mesures de lutte contre la Coxiella burnetii chez les ovins et caprins et modifiant la liste II de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection con type arrêté ministériel prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan str type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011202222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du "Richa" à Florennes type arrêté ministériel prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011000274 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéfici

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011031243 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2006 portant désignation des agents qui sont chargés de procéder aux sommations et de les déclarer exécuto type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011031244 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995, du 20 juillet 1995, du 15 février 1996, du 7 novembre 1996, du 28 février 2002 et du 30 juin 2005 p

décret

type décret prom. 06/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011035366 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur les engrais du 22 décembre 2006 type décret prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011029289 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007 type décret prom. 05/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011202284 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocol

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011003197 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420,

document

type document prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202163 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/761 délivré à Mme Dumortier, Ghislaine L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a V type document prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202259 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 avril 2011 approuve la décision du 21 décembre 2010 par laquelle l'asse(...) type document prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202165 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Romuald Descamps, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202164 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/762 délivré à MM. Wibaut, Kurt & Guy Association L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l type document prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202167 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Charpente-Menuiserie Dominique Lobet, en qualité de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202168 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Mathieu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202169 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transport fluvial international, en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202162 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/760 délivré à M. Vansteenbrugge, Olivier L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif V type document prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202161 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/759 délivré à M. Chantry, Etienne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l' type document prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2011/757 délivré à M. Mullie, Albert L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu type document prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202159 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2011/758 délivré à M. Demeulemeester, Pascal L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu type document prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2011/756 délivré à M. Leconte, Daniel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu type document prom. 01/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011011157 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mai 2011 type document prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Maryse Vander-Meiren, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In

erratum

type erratum prom. 22/12/2010 pub. 13/05/2011 numac 2011003194 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 394, § 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011031250 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir à l'Ecole supérieure des Arts du Cirque. - Année académique 2011-2012. - Prolongation L'appel aux candidatures pour les emplois vacants et mandats de confér

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011009359 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 avril 2011 sont nommées : greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat, Mme Vrints, S., greffier à la justice de paix du douzième canton d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur le pre à t

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011022160 source service public federal securite sociale Service des Pensions du Secteur public. - Personnel Nomination. - Annulation « Par arrêt n° 211.972 du 14 mars 2011, le Conseil d'Etat annule l'arrêté ministériel du Ministre d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011018176 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er avril 2011 et le 30 avril 2011 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain dest Et

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202305 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaires fiscaux (niveau A) pour le SPF Finances (AFG11811) Une liste de 350 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique d(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202331 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone d'ingénieurs d'application La sélection comparative francophone d'ingénieurs d'application (niveau A) pour la Régie des Bâtiments (****10065) a été clôturée le 3 mai 2011. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202339 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs des constructions navales La sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs des constructions navales (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (ANG11009) a été clôturée le 2 mai 20(.. type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202340 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de responsables de sélection (niveau B) pour le SELOR (AFG11005) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des pers(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202355 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes système (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG10084) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une li(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2011 numac 2011202356 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints au directeur du Service Encadrement Budget et Contrôle de gestion (niveau A), francophones, pour le SPP Politique scientifique fédérale (AFG11011) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera ét(...) Il
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