M.B. Index des textes publiés le 16 mai 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011000240 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 avril 2011 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur MM. : DE BAERDEMAEKER Georges, Premier conseiller de direction à la Chambre des re D'HOLLANDER type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011000241 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2011 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand officier Mme DE PRINS Emma, Greffière à la Chambre des représentants à la date du 8 avril 20 M. GOVA type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011000285 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 avril 2011, la désignation de M. Bal, Alain, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Germinalt est prolongée pour u type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 16/05/2011 numac 2011022132 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011202290 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 21 février 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecobéton à Saint- type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011202286 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 17 mars 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 mars 2011, le Bureau Survey & Amenagement SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets 1. "

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/05/2011 pub. 16/05/2011 numac 2011202323 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/05/2011 pub. 16/05/2011 numac 2011202322 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon limitant la vitesse des véhicules en cas de pollution atmosphérique par des microparticules et les dioxydes d'azote

décret

type décret prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011202324 source service public de wallonie Accord de branche entre le Gouvernement wallon et la Fédération GSV-Sidérurgie, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projet d'avenant portant sur la fixation d'objecti

document

type document prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011202227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Belvert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011202223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Jacoby, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011202224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF S.V.B. Bernadus-D », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011202236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KG Lindenschmidt », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011202235 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Schoenmaekers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011202234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Buijks Duwvaart », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011202233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Amer Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011202231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Oscar », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011202230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Nautica Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011202225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Stradeltrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011202229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises Jacques Delens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011202228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Verhaeren & C°, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011029294 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une admission au stage dans les fonctions de maître de religion et de professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisé par la Communaut

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011009362 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 avril 2011 : - M. Lietaert, B., juge au tribunal du travail de Gand, est nommé conseiller à la cour du travail de Gand; - M. Gillijns, F., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Il est

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/05/2011 numac 2011000256 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 avril 2011, Mme Annelies Sonck, est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 27 novem
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