M.B. Index des textes publiés le 24 mai 2011

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loi

type loi prom. 22/09/2005 pub. 24/05/2011 numac 2011015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991. - Addendum type loi prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011201827 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 30/2011 du 24 février 2011 Numéro du rôle : 4919 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 26 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi et à l'article 67 de la loi du La type loi prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011202243 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 39/2011 du 15 mars 2011 Numéro du rôle : 4901 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011018191 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii type arrêté royal prom. 15/04/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011024117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011018184 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires indépendants pour l'exécution de missions en matière d'expertise, de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fixation des conditions dans lesquelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011031180 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 26, approuvé par arrêté royal du 17 avril 1962 et modifié p

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011202451 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011202467 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

décret

type décret prom. 28/04/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011029292 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 ju type décret prom. 31/03/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011029295 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

avis

type avis prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011018186 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Gery Verhille, Lena-Maria Verstraete-Dehem, Henri-René Verhille et la SPRL G. V C

document

type document prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011202413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU AF Construct, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011020038 source parlement francophone bruxellois Convocation Ordre du jour Mercredi 25 mai 2011, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Ordre du jour 1. Proposition de résolution relatie au préservatif féminin(...) • Désignation d type document prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011202412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRO Carlog", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le déc type document prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011202411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCI Mafreva, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011202408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Lepercq et frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011202410 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Volonta", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le déc type document prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011202414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DG & C°, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011202415 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL De Vlaspit, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011202416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Van Hout Kabelrecycling", en qualité de collecteur et de transporteur de déc L'Insp type document prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011202417 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Polygone, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011202418 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Castagnetti, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011027107 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Tronnoy dite Stee sis sur le territoire de la commune de Ciney type arrêté ministériel prom. 02/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011027110 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Fosses-la-Ville - Fosses-la-Ville type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011027109 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bas-Oha - Wanze type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011027108 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Wanze et conduite de refoulement et de pose du collecteur de Statte - Huy et Wanze

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'Inspection des cours de religion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011029288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Bureau du Conseil supérieur de l'Education aux Médias ainsi que les modalités d'attribution des jetons de présence type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011029287 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confess

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011202365 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres suppléants Par arrêté royal du 28 avril 2011, qui entre en vigueur le lendemain de la publication, à l'excepti(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011022166 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2011, M. Koen Vleminckx, né le 21 mars 1967, est nommé en qualité d'age(...) type nominations prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011202514 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés inspecteurs sociaux au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 12 mai 2011, M. CASSARO, Tony, est nommé dans la classe A1 (rôle linguistique n(

document

type document prom. -- pub. 24/05/2011 numac 2011201158 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 33/2011 du 2 mars 2011 Numéro du rôle : 4831 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 8 mai 2009 « modifiant le décret REG du 2 avril 2004, en ce qui concerne l'extension relative aux act La
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