M.B. Index des textes publiés le 26 mai 2011

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loi

type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/12/2009 pub. 26/05/2011 numac 2011000298 source service public federal interieur Loi relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011027112 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Personnel. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 3 février 2011 : - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Jean-Paul Berlier, attaché; M. Guy Bocage, attaché; M. Etienne Claeys, premier attaché; M. Luc Funcken, attaché; - promeut Chevali type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011003209 source service public federal finances Arrêté royal portant autorisation à porter le titre honorifique de la fonction de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 14 mars 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er jui Mme Gill type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 8 février 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j Mme Ver

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011202468 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 21 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 avril 2011, la SA Transport & Manutention Deschieter en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du Un arrêt type arrêté ministériel prom. 21/02/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011035388 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la demande d'agrément en tant que division du Contrôle Médical et département du Contrôle médical

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011035377 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011035375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'forgeage'

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011202531 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche les 28 et 29 mai 2011 aux participants aux initiations à la pêche organisées par les sociétés de pêche "Les Pêcheurs de Jodoigne" et "Les Pêcheurs de Jodoigne Souveraine", type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011202533 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture et aux participants des activités organisées dans le cadre de la journée "Pêche en fête" à Habay-la-Neuve

document

type document prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011202442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cibati, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011202440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andy Decarpentrie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011202441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TMS, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011202444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Makatrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011202445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Sambon, Bernard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011202446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL René Derullieux et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011202447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Luc Ramon, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011202439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dominique Donche, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011202438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Vispoel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011022184 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et démission et nomination de membres Par arrê type document prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011202436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Faniel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011202437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ivo de Wit, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011022187 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui entre en vigueur le jour de la présen type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011022177 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui produit ses effets à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011022183 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, sont nommés membres du Conseil technique des radio

liste

type liste prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011022172 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 14 avril 2011 .

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011003206 source la banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des éta

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011031201 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 15 février 2011, la SA IBAM, ayant son siège social établi à rue Emile Tumelaire 55, à 6000 Charleroi, portant le numéro d'entreprise 0882.

communication

type communication prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011020039 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 27 mai 2011, à 9 heures Session ordinaire 2010-2011 Ordre du jour 1. Communications. 2. Prise en considération de la proposition de(...) 3. Proposition de résolution relative à la création d'une Agence francophone de la

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011202587 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de juristes/économistes La sélection comparative néerlandophone de juristes/économistes (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (ANG10088) a été clôturée le 17 mai 2011. Le nombre de lauréats (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011202578 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts administratifs P & O monitoring international La sélection comparative francophone d'experts administratifs P & O monitoring international (niveau B) pour le SPF Affaires étrangères, Com(...) Le nombre de type communication du selor prom. -- pub. 26/05/2011 numac 2011202588 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de **** **** La sélection comparative **** de **** **** (niveau A) pour la Régie des **** (****10078 ) a été clôturée le 16 mai 2011. **** ****(...)
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