M.B. Index des textes publiés le 30 mai 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 30/05/2011 numac 2011000311 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011000341 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2011 numac 2011007102 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 8295 du 14 février 2011, la Médaille du Mérite est décernée au lieutenant-général ****, B. . (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011035374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondair

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011202583 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011202584 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis

document

type document prom. -- pub. 30/05/2011 numac 2011202494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/768 délivré à M. Destrebecq, Géry L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l type document prom. -- pub. 30/05/2011 numac 2011202495 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/767 délivré à M. Dewaele, Eric L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l' type document prom. -- pub. 30/05/2011 numac 2011024133 source service public federal de programmation politique scientifique et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Unité de gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut (...) Etude d'incidence sur l'environnement associée à la demande "relative à l'extension d'une conc(...) type document prom. -- pub. 30/05/2011 numac 2011202492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johan Galle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 30/05/2011 numac 2011022178 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 1 type document prom. -- pub. 30/05/2011 numac 2011202497 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Uliscrap", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Insp type document prom. -- pub. 30/05/2011 numac 2011202493 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/765/3 délivré à l'administration communale de Namur L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 j Vu l'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2009 pub. 30/05/2011 numac 2011202571 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bullange type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011027113 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Erpent-Crespon - Namur

erratum

type erratum prom. 28/04/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011022195 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de s

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2011 numac 2011022185 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, sont nommés membres du Comité paritaire p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2011 numac 2011022186 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, s

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2011 numac 2011202683 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de coordinateurs budgétaire La sélection comparative néerlandophone de coordinateurs (macro)budgétaire (m/f) (niveau A) pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (ANG10863) a été clôturée le 24 mai(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2011 numac 2011202601 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de géomètres La sélection comparative néerlandophone de géomètres (niveau A) pour le Ministère de la Défense (ANG10083) a été clôturée le 23 mai 2011. Le nombre de lauréats s'élève à 6. (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2011 numac 2011202599 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** d'assistants sociaux La sélection comparative **** d'assistants sociaux (niveau B) pour le **** **** sociale (****09866) a été clôturée le 20 mai 2011. Le no(...) En o type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2011 numac 2011202696 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'experts administratif P & O Monitoring International La sélection comparative néerlandophone d'experts administratif P & O Monitoring International (niveau B) pour le SPF Affaires étrangères,(...) Le nombre

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/05/2011 numac 2011042405 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi
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