M.B. Index des textes publiés le 8 juin 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202336 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 55/2011 du 6 avril 2011 Numéro du rôle : 5009 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 2, 1° et 2°, et 3, type loi prom. 12/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011022199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi réduisant la durée des études de médecine

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011000348 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de ce type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011022201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut . - Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes offshore, câbles inclus, dans les espaces marins s(...) En

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011003221 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2011 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la type arrêté ministériel prom. 26/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011003218 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le service administratif à comptabilité autonome Fedorest et pour les restaurants et cafétérias du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 27/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011003220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2011 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, alinéa 1er, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assur type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011009402 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 25 mai 2011, l'a.s.b.l. "Autonome Security Controle", en abréviation A"S"C, ayant son siège à 3454 Rummen, Ketelstraat 111, do

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011202755 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011202754 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 por type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011202753 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011202752 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'inform

circulaire

type circulaire prom. 23/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011022174 source service public federal securite sociale Circulaire ministérielle relative au nouveau régime de péréquation instauré par la loi du 25 avril 2007 relative aux pensions du secteur public

avis

type avis prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202806 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 avril 2011 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre la SPRL « Santiago », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 avril 2 « type avis prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202789 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 janvier 2011 en cause de l'Etat belge contre Fulvia Latragna, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 avril 2011, le Tribunal de commerce de « L type avis prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011018211 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc DULLAERS et la SA ROBLAMAG, ayant tous deux élu domicile chez Me Wim MERTENS, type avis prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011018210 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL RALDES a demandé le 7 avril 2011 l'annulation de l'arrêté ministériel du

document

type document prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011029335 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. - Jury pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur . - S(...) I. type document prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011029334 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Première section : enseignements secondaires du premier degré et du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification type document prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011029336 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général. - A.E.C.F. 27 juin 1989 et 14 septembre 1989; A.G.C.F. du 20 février 1995 et 7 février 2002. - Sessions de l'année sco

ordonnance

type ordonnance prom. 19/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011031290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières type ordonnance prom. 19/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 19/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011031292 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202251 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 51/2011 du 6 avril 2011 Numéro du rôle : 4920 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2277bis du Code civil, posée par le Juge de paix du premier canton de Charleroi. La Cour constitutionnelle, type code civil prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202294 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 54/2011 du 6 avril 2011 Numéro du rôle : 4957 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 330,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011009404 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour promotion vers la classe A3 aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 24 lauréats. Classement des lauréats : (...) 1. HEYNDRICKX Jurgen 13. BLOMMAART Nathalie 2. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011009403 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone pour promotion vers la classe A3 aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 26 lauréats. Classement des lauréats : (...) 1. BELLE Pascal 14. DELMOITIE Benoit 2. DELVAUX St type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011009419 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtes royaux du 25 mai 2011 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hammes, D.; - démission honorable de ses fonctions de juge con - est a

liste

type liste prom. 23/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011031289 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Démission volontaire. - Pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 mai 2011, la démission volontaire de Mme Graulich Catherine, Attaché auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire co

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202615 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209596 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202616 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209593 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059141 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202619 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059151 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202613 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201192 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202621 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010396 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 013498 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202612 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209243 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202617 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010071006 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202614 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209595 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059128 L'autorité compé

document

type document prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011201813 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 49/2011 du 6 avril 2011 Numéros du rôle : 4800 et 4805 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du livre 5 du décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique(...) La Cour constitutionne type document prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202252 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 52/2011 du 6 avril 2011 Numéro du rôle : 4922 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 149, type document prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202292 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 53/2011 du 6 avril 2011 Numéro du rôle : 4923 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 60, type document prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202244 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 40/2011 du 15 mars 2011 Numéro du rôle : 4911 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 33,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011202864 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection contractuelle d'experts en expositions internationales et grands évènements (niveau A41), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (CNG11007) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, s(...) Il

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011020040 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 10 juin 2011 à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du Parlement 1. Questions d'actualité (*). __________ (*) A 11 h 30 m.(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011020041 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 10 juin 2011, à 9 h 30 m 1. Prises en considération : -(Pour mémoire) Proposition d'ordonnance (de M. Serge de PATOUL, Mme Françoise SCHEPMANS et(...) - (Pour mémoire) Proposition d'ordonnance (de MM. Alai

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0010 : Belgacom SA de droit public / Wireless Technologies BVBA Le 24 mai 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurren

document

type document prom. -- pub. 08/06/2011 numac 2011003212 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant création de services au sein du Service Prestation de services multi-canaux du Service public fédéral Finances, la fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 28/04/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011003182 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 2 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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