M.B. Index des textes publiés le 9 juin 2011

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011202704 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011011197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 09/06/2011 numac 2011014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Addendum type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 09/06/2011 numac 2011014115 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement. - Addendum type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 09/06/2011 numac 2011014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011202741 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant : type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011202705 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour la plate-forme eHealth

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011031300 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur géné type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur géné type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011031299 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission de recours commune aux organismes d'intérêt publi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011027117 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Sainte-Barbe » à Binche type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011027116 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Saint-Louis » à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011027115 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Grand Champ » à Farciennes

document

type document prom. -- pub. 09/06/2011 numac 2011202815 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 qui produit ses effets le 1 er février 2011, la commune de Lincent est reclassée dans la catégorie 10 énoncée à l'article L 1124-6 du Code de la démocratie locale et de Par arr type document prom. 23/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011014108 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règle

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/06/2011 numac 2011009422 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge, d'un juge suppléant et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux - M 2 Le Comité de Ministres de l'Union écon(... type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/06/2011 numac 2011009423 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux - M 3 Le Comité de Ministres de l'Union économique Bene(..

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/06/2011 numac 2011202627 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010092010 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 09/06/2011 numac 2011202624 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001229 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 09/06/2011 numac 2011202631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000543 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 09/06/2011 numac 2011202630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202907 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 09/06/2011 numac 2011202632 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000549 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 09/06/2011 numac 2011202629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209351 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 09/06/2011 numac 2011202628 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010040006 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 09/06/2011 numac 2011202626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001293 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 09/06/2011 numac 2011202623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001318 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 09/06/2011 numac 2011202625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001794 L'autorité compétent

publication

type publication prom. -- pub. 09/06/2011 numac 2011054966 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Raemaekers, Suzanne Marie Raemaekers, Suzanne Marie, divorcée de Hubert, Camille Fernand Ma Avant de s
^