M.B. Index des textes publiés le 15 juin 2011

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loi

type loi prom. 18/04/2010 pub. 15/06/2011 numac 2011000342 source service public federal interieur Loi modifiant la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007. - Traduction allemande type loi prom. 02/06/2010 pub. 15/06/2011 numac 2011000323 source service public federal interieur Loi visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 29/12/2010 pub. 15/06/2011 numac 2011000325 source service public federal interieur Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 13/12/2010 pub. 15/06/2011 numac 2011000365 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges et modifiant la loi du 9 juillet type loi prom. 30/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011003204 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011000289 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 01/06/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011014105 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011011212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 12 mai 2011, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er mai 2011, à Mme Lies Janssen. type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n° 94 et n° 95 de la ligne ferroviaire 162 à Haversin moyennant la construction d'un passage inférieur et de deux couloirs sous voies pour piétons et cyclistes et déclarant d'utilité type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011027114 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Personnel. - Décorations civiques Par arrêté royal du 1 er février 2011, la décoration civique est décernée aux membres du personnel du Service public de Wallonie désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 2 eM. Jean-Louis Carpent type arrêté royal prom. 31/03/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 15/06/2011 numac 2011000336 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011000292 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat concernant la confidentialité des pièces type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011000293 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011000328 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202934 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 17 mai 2011 qui entre en vigueur le 17 mai 2011, octroie la licence de fourniture de gaz à la société Enovos Luxembourg SA dont le siège social est établi rue Thomas Edison 2, à 1445 Strassen Un arrêté minist type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011003229 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 20/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011000329 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale d'expression française type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202936 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 4 avril 2011 qui produit ses effets le 15 mars 2011, M. Olivier van Damme est nommé à titre définitif au grade d'attaché. Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 11 mai 2011, à la page Pa type arrêté ministériel prom. 20/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011000330 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation et à la reconnaissance des membres de la chambre de recours du Service public fédéral Intérieur dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011202760 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant le pourcentage de l'évolution de l'ancienneté pour la modification de la subvention aux centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles pour 2011 type arrêté ministériel prom. 20/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011000327 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011031228 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admission au stage. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2010, Mme De Fauw, Elke(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011031281 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2011, est classée comme m(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011202739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la politique de qualité dans les structures d'accueil d'enfants agréées

décret

type décret prom. 13/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011202738 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation r type décret prom. 06/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011202756 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'annexe, établies à Paris le 20 octobre 2005 type décret prom. 06/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011202761 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Togo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009 type décret prom. 19/07/1791 pub. 15/06/2011 numac 2011000332 source service public federal interieur Décret relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type décret prom. 13/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011202758 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux type décret prom. 27/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011202960 source autorite flamande Décret portant modification de la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port

avis

type avis prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011018209 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Pascal Bourgeois a demandé l'annulation de l'article 204 du Règlement "TM Cett

document

type document prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011029341 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Namur, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 type document prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011000369 source service public federal interieur Fonction vacante de greffier du Conseil du Contentieux des Etrangers II est porté à la connaissance des personnes intéressées que deux fonctions de greffier néerlandophone sont à conférer au Conseil du Contentieux des Etrangers. Conditions d' La type document prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011031287 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annexe 2 au Contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau . - Modalités de suivi et d'évaluation du Contrat Article 1. Objet Conformément à l'Article 21 du Cont(...) Arti

loi

type loi prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011011205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° 2011-C/C-17-AUD du 25 mai 2011. - Affaire CONC-C/C-11/0008 - Duferco/Steel Investment Holding Limited/Steel Invest and Finance Luxembourg SA. - Loi sur la protection de l

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011029316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011029330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylogr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011000371 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat francophone En son audience publique du 29 mars 2011, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, un type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011000370 source service public federal interieur Fonction vacante de greffier du Conseil du Contentieux des Etrangers Les personnes intéressées sont informées de deux emplois vacants de greffier francophone au Conseil du Contentieux des Etrangers, dont un est à conférer à court terme. Condi La d

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/03/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011202391 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant retrait provisoire partiel du classement du "Knoppenburg" et de ses environs à Raeren

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 28 avril 2011, Mme Tonia Tatti, a été nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché à partir du 16 février 2011 avec prise de ran

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011000359 source service public federal interieur Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 10 janvier 2006, l'autorisation de fournir de type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011000344 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 11 janvier 2011, M. Luc VAN HOOREWEDER, établi Izegemsestraat 33, à 886 type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011000346 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 17 janvier 2011, l'autorisation d'exercer la profession de type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011000358 source service public federal interieur Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 8 février 2010, l'autorisation de fournir type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059136 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000514 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000536 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000434 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059099 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202667 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001792 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 021779 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009999 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009971 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009998 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009982 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010042015 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010029005 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162975 L'autorité compé

document

type document prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 19 avril 2011, M. HAROUCHI, Saïd, domicilié rue Adolphe Willemijn 269, bte 5, à 1070 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller P type agrément prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011031258 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 19 avril 2011, la SPRL ARKIPEL - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES, ayant son siège social établi place Rouppe 19, bte 3, à 1000 Bruxelles, L'

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202997 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de coordinateurs budgétaire Sélection comparative francophone de coordinateurs (macro)budgétaire (m/f) (niveau A) pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (AFG10863) a été clôturée le 1 er (...) Le nombre d type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011203032 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de collaborateurs service de médiation fédéral "droits du patient" La sélection comparative francophone de collaborateurs service de médiation fédéral "droits du **** **** nombre de **** type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2011 numac 2011202995 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs (niveau A) pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB11802) Une liste de 150 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également un(...) Co
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