loi

type loi prom. 25/02/1991 pub. 16/06/2011 numac 2011000366 source service public federal interieur Loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 05/04/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011009354 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle et la tentative de conciliation en cas de divorce, et instaurant une information sur l'existence et l'utilité de la médiation en matière de divorce

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 16/06/2011 numac 2011000335 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 16/06/2011 numac 2011000337 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les formes et les conditions selon lesquelles la documentation du bureau de coordination du Conseil d'Etat relative à l'état de la législation est mise à la disposition du public. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 16/06/2011 numac 2011000374 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions et les modalités du passage de membres du personnel du cadre opérationnel vers le cadre administratif et logistique du service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011009440 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er juin 2011, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 3 mars 2011 accordant la décoration civique de la Croix de 1 re classe, pour plus de trente-cinq ans type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011018196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé pour les mois d'avril, mai et juin 2011 type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011022203 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011024118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 28 avril 2011 il est accordé à Mme VERHAEGHEN, Mimi, attaché au Service public (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011011218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202941 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités d'obtention de l'aide aux projets de démonstration en matière de l'utilisation rationnelle de l'énergie qui constituent une nouvelle réalisation en Région flamande et offrent des perspectives de commercialisation et de rentabilité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011031279 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Admissions au stage Nominations. - Chargé de mission ****. - Pensions Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 31 mars 2011, Mme **** ****(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor 'bachelor in het drama' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202901 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif au congé annuel de vacances des membres du personnel engagés dans les garderies de l'enseignement communautaire dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif aux autorisations urbanistiques, aux réunions de projet et aux informations urbanistiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202903 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in het drama' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst'

circulaire

type circulaire prom. 10/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011000381 source service public federal interieur Circulaire relative aux compétences du bourgmestre dans le cadre de l'éloignement d'un ressortissant d'un pays tiers

liste

type liste prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011018214 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er mai 2011 et le 31 mai 2011 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 26 mai 2011, LL. EE. Mme Mary Margaret Muchada, M. Andrei Yeudachenka, M. Ho-Young Ahn, M. Pham Sanh Châu ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue de Boncelles - Seraing

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011202687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350160112 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011202686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000577 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011202691 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009998 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011202690 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009997 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011202688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012400 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011202689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010057045 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011202693 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209563 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011202692 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009980 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011202694 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162906 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011202695 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059143 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011202697 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350164212 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011202698 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 005407 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011202699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000556 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011202703 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000571 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011202702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000594 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011202701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000284 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011203008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de contrôleurs sociaux La sélection comparative néerlandophone de contrôleurs sociaux (niveau B) pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) (ANG11010) a(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011009439 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2011, il est mis fin, à sa demande, à la nomination en qualité de membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, de M. Delaunoy, C., secrétaire-chef de service au parquet fédéral. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juin 2011. Par arrêtés royaux du 25 mai(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011024121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2011, Mme JADOT, Caroline, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mai 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service publ

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011009441 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1 néerlandophone . Toute candidature doit être adressée par lettre recommandée à la pos(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011018216 source chambres legislatives Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de juristes bilingues La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de juristes bilingues. I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...)

document

type document prom. -- pub. 16/06/2011 numac 2011202523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment Par arrêté du Directeur général du 10 mai 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur bel sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment : 1. en qualité de repr(...)

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