M.B. Index des textes publiés le 22 juin 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011009444 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications **** arrêté royal du 30 mai 2011 le nommé **** ****, ****, né à **** le 1 er juin 2008, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011002029 source service public federal personnel et organisation Circulaire nr. 609. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011009465 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation temporaire du mandat de 3 membres de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la CITES type arrêté royal prom. 31/03/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2011/3/UE type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'OEPP type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée « Office international des Epizooties » type arrêté royal prom. 31/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 22/06/2011 numac 2011014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.545.000 EUR au « Théâtre royal de la Monnaie » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011000375 source service public federal interieur Arrêté royal définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 décembre 2010 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. AUG type arrêté royal prom. 01/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011009443 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011202593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Bruges comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 06/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 01/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011000376 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la transmission par voie électronique des informations visées par ou en vertu de l'article 9 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 09/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011202521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la commune de Dadizele comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2006-2010 type arrêté ministériel prom. 11/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011202186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant une partie du territoire de la ville de Montaigu-Zichem comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons type arrêté ministériel prom. 09/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gestion de données de santé type arrêté ministériel prom. 11/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 11/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 06/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011203046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011203047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 po

avis

type avis prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011009460 source conseil superieur de la justice Avis. - Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Hans Van Landeghem 2. Sofie Vanden Berghe 3(...) 4. Matthias Vandenbogaer

arret

type arret prom. 10/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011027125 source forem Arrêté modifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 7 avril 2004 portant délégations de pouvoirs aux responsables d'entités et aux coordinateurs interrégionaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011029347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011029359 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2011, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle,96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs d'environ 127.0 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011029360 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Lambert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011029344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011029363 source ministere de la communaute francaise Université de Liège. - Nomination d'un administrateur Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011, la nomination de M. Laurent DESPY, en qualité d'administrateur de l'Université de Liège pour la période du 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011009463 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans le texte français de la publication, au Moniteur belge du 14 juin 2011, de la place vacante de « juge au travail du travail de Gand », page 34550, les mots « travail du travail » doivent être D

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011009462 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jansen, Ph., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonction Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011009461 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, M. Peet, W., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011014151 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Kevin Depuydt est nommé à titre définitif dans la classe A2, (...) type nominations prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011014144 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination. - Erratum La nomination à titre définitif de Mme Sonia Bogaerts parue au Moniteur belge du 22 février 2011 est publiée sous la rubrique Service public fédéral Mobilité et Transports et non sous la rubrique Service publi

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011031324 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er juin 2011, CREATIVE & MANAGEMENT GROUP SPRL, drève des Deux Bois 20, 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, reçoit l'autorisation assimilé - Placement d

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011003100 source service public federal finances Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 210.851, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, IX eme Chambre, le 31 janvier 2011, annule l'arrêté royal du 22 juin 2009 par lequel sont nommés directeur régional d'administrati

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202915 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209556 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202917 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209070 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202916 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209998 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202918 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000515 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202919 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000423 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202920 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000643 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202922 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011002001 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202921 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010016 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202914 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011080011 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202913 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 013969 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202881 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000567 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202872 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010253 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202873 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009990 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202874 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009989 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202875 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010254 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202876 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010255 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202877 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010256 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202878 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210266 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202879 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000573 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011202880 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000454 L'autorité compé

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011203045 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et de concertation en matière de placement Partie 1 re . - Définitions Article 1 er . Définitions. Pour l'application du présent règlement, on entend : 1. pa 2. par "décret-cadre portant

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011203149 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs textiles La sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs textiles (niveau A) pour le Ministère de la Défense (ANG11005) a été clôturée le 14 juin 2011. Le nombre de lauréats s'élè(.. type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011203148 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'analystes techniques e-HR La sélection comparative néerlandophone d'analystes techniques e-HR (niveau A) pour le SPF Personnel et Organisation (ANG10855) a été clôturée le 14 juin 2011. Le nombre(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011203037 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaires de dossiers internationaux (niveau B) pour le Fonds des maladies professionnelles (FMP) (AFG11022) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. • diplôme type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011203145 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de statisticiens La sélection comparative francophone de statisticiens (niveau A), pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et **** (****11004) a ét(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011203190 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative **** du test générique (niveau A) pour l'administration flamande (****10005). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 10 juin 2011. La date limite d'inscription de la fonction a été ****(...

publication

type publication prom. -- pub. 22/06/2011 numac 2011054978 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Genge, Héléna Genge, Héléna, veuve de Dupont, José, née à Dechy le 7 avril 1925, d(...) Avant d
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